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Crypto : un nouveau projet de loi pour réguler la DeFi aux États-Unis

jeu 20 Juil 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
▪ Regulation Crypto

La finance décentralisée représente l’un des chantiers que la réglementation crypto doit aborder aux États-Unis. Ce dernier ne manque d’ailleurs pas de pertinence au vu de la progression rapide de ce secteur depuis quelque temps.

Le sigle de la Finance Décentralisée (DEFI)

Un projet pour réglementer la DeFi au même titre que CeFi

Aux États-Unis, le Sénat américain a présenté un nouveau projet de loi au sujet de la finance décentralisée (DeFi). L’initiative a pour ambition manifeste de réglementer le fonctionnement de ce secteur. Ce, sur le même modèle de règles qui régissent la finance centralisée (CeFi).

Pour ce faire, le projet de loi prévoit d’imposer des contrôles stricts aux utilisateurs de protocoles DeFi opérant aux États-Unis. La mesure implique qu’on exigerait des firmes cryptos qu’elles mettent en œuvre des dispositifs de vérification de l’identité.

Le projet porté par le Sénat a une autre ambition inavouée. En réglementant la DeFi, il compte mettre en œuvre des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Des dispositions qui intègrent toute infraction liée aux cryptos et jugée menaçante pour la sécurité nationale.

Pour atteindre son but, la législation proposée tiendra pour responsables ceux qui contrôlent un protocole de DeFi. Ou à tout le moins, ceux qui fournissent des applications promouvant leur utilisation.

Par exemple, si l’entité contrôlant un protocole de DeFi donné n’est clairement pas identifiable, l’investisseur est tenu pour responsable. Concrètement, toute personne investissant plus de 25 millions $ dans son développement assumera la responsabilité des obligations réglementaires.

À terme, ce projet de loi ambitionne d’établir un cadre garantissant le fonctionnement responsable et transparent des protocoles de DeFi. Tout cela, en luttant contre les activités financières illicites dans l’écosystème crypto.

Pour l’heure, on peut dire que ces dernières prospèrent. Car, elles sont essentiellement réalisées sur des blockchains open source. Ce qui les rend un peu plus difficiles à réglementer. Contrairement aux entreprises cryptos centralisées comme Coinbase. 

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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