Des directives pour les banques américaines qui s’intéressent aux cryptos

Le 15 décembre, le Département des services financiers (DFS) de l’État de New York a publié une série de directives. Il s’agit des orientations que les banques doivent désormais respecter avant de proposer des services crypto. Ces lignes directrices ont été conçues spécifiquement pour les banques réglementées. Découvrez le contenu du document de 11 pages produit par le régulateur de l’État de New York, qui est particulièrement exigeant en matière de crypto.

Les directives à suivre pour obtenir l’approbation du DFS

Les nouvelles directives publiées par le régulateur de l’État de New York présentent plusieurs types d’informations. Ces derniers comprennent les documents nécessaires pour qu’une banque obtienne l’approbation du DFS afin de proposer des services cryptos. Les banques réglementées souhaitant se lancer dans la nouvelle industrie doivent notamment fournir un plan d’affaires. Le DFS souhaite aussi avoir leur programme de gestion des risques.

« Une soumission écrite complète doit fournir un compte rendu détaillé du cadre de gestion des risques de l’institution couverte pour identifier, mesurer, surveiller et contrôler tous les risques », peut-on lire dans le document. Cela dit, les banques doivent également fournir un document indiquant la gouvernance et la surveillance de l’entreprise crypto qu’elles veulent créer. Elles sont également tenues de présenter des informations sur la protection des consommateurs.

Le DFS a également déclaré : « Une soumission écrite complète doit fournir au Département une explication des impacts attendus de l’activité proposée sur le capital et les liquidités de l’institution couverte ». Il a ajouté qu’il serait nécessaire de fournir des documents sur l’analyse juridique et réglementaire de l’activité crypto concernée.

#ICYMI: Superintendent Adrienne A. Harris Releases Virtual Currency Guidance for Banking Organizations. Read Superintendent Harris' quote here:⬇️ pic.twitter.com/HwY6ScMAFN

— NYDFS (@NYDFS) December 15, 2022

Adrienne A. Harris, la surintendante du DFS, n’a pas manqué de s’exprimer sur le sujet. Elle a déclaré : « Il est essentiel que les régulateurs communiquent en temps utile et de manière transparente sur l’évolution de notre approche réglementaire ».

Parallèlement, un utilisateur a indiqué sur Twitter que même si ça lui fait mal de l’admettre, la licence du DFS atteint plusieurs objectifs clés. Il a ajouté : « Le DFS travaille en étroite collaboration avec d’autres régulateurs comme le Royaume-Uni ».

Le Département des services financiers (DFS) de l’État de New York a indiqué que toute banque réglementée doit obtenir son approbation 90 jours avant d’entreprendre des activités crypto. Il a précisé qu’il ne faudrait pas considérer l’autorisation d’activités antérieures comme un consentement général pour proposer d’autres services.