New York : les sociétés cryptos devront bientôt mettre la main à la poche

Le Département des services financiers de l’État de New York (DFS) a désormais autorité pour percevoir des frais de surveillance auprès des sociétés cryptos. Adrienne Harris, la surintendance du service a présenté une nouvelle proposition de loi afin de faire payer ces entreprises pour la supervision.  

Traiter les sociétés crypto comme toute autre institution financière de New York

En vertu de la loi des services financiers (FSL), le Département des services financiers de l’État de New York (DFS) peut facturer la surveillance des institutions financières. Il peut s’agir des banques, des assurances et maintenant des sociétés cryptos de New York. Adrienne Harris, la surintendante du DFS, a en effet proposé une nouvelle proposition de loi qui lui permettrait d’aligner les entreprises cryptographiques sur les établissements financiers classiques. 

The New York State Department of Financial Services (#DFS) has suggested changing existing #law to allow it to charge license fees to #Crypto #businesses.
Eight months have passed since the New York State Senate first gave the NYDFS permission to tax #cryptocurrency businesses. pic.twitter.com/TEU9OjfK7W

— Kapital Crypto News (@kapital_news) December 3, 2022

DFS a officiellement annoncé cette initiative sur son site Web début le 1er décembre. Les frais perçus correspondent aux dépenses liées à la surveillance des institutions financières, aux honoraires des experts par exemple. Selon Harris, les fonds supplémentaires lui permettraient d’élargir son équipe dédiée à la cryptographie. Les évaluations s’appliqueront uniquement aux sociétés cryptos licenciées. Autrement dit, à celles disposant une BitLicense qui permet aux entreprises d’opérer à New York. 

Espace crypto : Protéger au mieux les consommateurs

Les régulateurs du monde entier se demandent comment surveiller au mieux les entreprises qui offrent des services d’actifs numériques et comment protéger les consommateurs. Ces questions sont devenues encore plus pertinentes après l’effondrement de FTX. Adrienne Harris soutient que la protection des consommateurs est justement au cœur de ses préoccupations. Elle explique : « La capacité de percevoir les coûts de surveillance aidera le Ministère à continuer de protéger les consommateurs et d’assurer la sécurité et la solidité de cette industrie ».    

Après l’implosion de FTX, les régulateurs se précipitent pour imposer davantage de réglementations cryptographiques. La nouvelle loi permettrait à Harris de recruter une main-d’œuvre de qualité dans la réglementation crypto à New York et éventuellement à l’échelle nationale. La surintendante du DFS donne au public une dizaine de jours pour réagir à cette nouvelle proposition. Il faut noter que cette dernière ne prévoit pas des frais fixes en sachant que chaque entreprise implique des niveaux d’évaluation différents. 

Le DFS prendra le temps d’examiner les commentaires du public qu’il aura reçus pendant dix jours. Après quoi, le Département des services financiers de New York publiera une proposition révisée ou un avis signalant l’adoption du règlement final.