Duel entre Binance et SEC : L’équipe juridique du géant crypto riposte

Victoire de Binance, et corollairement défaite de la SEC, ou vice versa ? Ou bien accord entre les deux parties ? Peu importe sa durée, son coût et son évolution, l’affaire opposant le premier exchange crypto au monde au régulateur américain se soldera certainement par l’un de ces scénarii. La Securities and Exchange Commission n’a pas l’habitude de se laisser vaincre facilement par une quelconque entreprise crypto. Quant à Binance, son leader Changpeng Zhao a déjà promis de faire le nécessaire pour faire triompher les cryptomonnaies.

En bref

• Les avocats de Binance US se sont opposés à la demande de dépôt de documents sous-scellés de la SEC
• Une requête conjointe (avec la SEC et Binance Holdings) a été déposée en vue d’une ordonnance de protection des données confidentielles dans le cadre du procès

Binance US s’oppose à la motion de la SEC sur les documents scellés

John E. Deaton a-t-il été entendu par les avocats de Binance hier quand il proposait une opposition à la demande de dépôt de documents confidentiels par la SEC ? En effet, les avocats de l’exchange de cryptomonnaies le plus populaire de la planète ont apparemment mis en exécution ses conseils.

🇺🇸 SEC’s requests for production and interrogatories are “overly broad” and “unduly burdensome,” Binance U.S. attorneys said. https://t.co/GhN8KZZF1n

— Cointelegraph (@Cointelegraph) September 12, 2023

« Les demandes de production et les interrogatoires de la SEC sont ‘trop larges’ et ‘indûment contraignants’, ont déclaré les avocats américains de Binance. »

L’article joint par Cointelegraph à ce tweet parle d’une qualification par Binance.US de la motion de la SEC visant le dépôt de documents confidentiels dans le litige les opposant. Le média crypto a également mentionné qu’aujourd’hui les avocats de BAM Trading Services, la société derrière Binance US, ont déposé des documents scellés auprès du tribunal. Objectif : objecter la demande d’obtention d’informations supplémentaires de la SEC concernant la branche américaine de Binance.

« Trop larges, indûment contraignants », « au-delà du champ d’application de l’ordonnance par consentement », « déraisonnable »… Cette requête a connu tout un lot de qualifications de la part des avocats de BAM.

Coingape a par ailleurs révélé la remise d’un document au tribunal par la SEC et Binance un jour plus tôt. Elle concerne une requête d’ordonnance visant à « régir le traitement et la divulgation de certaines informations confidentielles dans le cadre de ce litige ».

Explications :

« Les parties se sont mises d’accord sur une proposition d’ordonnance de protection qui limite la façon dont ces informations, ainsi que d’autres informations sensibles similaires, seront protégées et divulguées au cours de ce litige ».

En d’autres termes, Binance et SEC semblent d’accord sur l’idée de ne jamais divulguer des informations se rapportant sur :

• la finance ;
• la propriété ou le contrôle d’une entreprise ;
• les clés privées de comptes d’entreprise ou de clients ;
• les plans d’affaires non publiques ;
• etc.

Est-ce le début de l’accord tant prôné par l’avocat pro-crypto John E. Deaton entre l’émetteur du BNB et le régulateur des cryptomonnaies ? En tout cas, on sait que les deux protagonistes savent s’accorder en cas de nécessité.

L’injonction faite à Binance

BAM Management US Holdings et BAM Trading Servies (Binance.US) ont à leur tour déposé des documents scellés auprès du tribunal chargé de l’affaire. Cette initiative constitue une réplique de l’exchange crypto contre la pression faite par la SEC concernant ces trois points :

• remise de rapport financier ;
• demande de dépositions du PDG de BAM, Brian Shroder, et de la directrice financière de BinanceUS, Jasmine Lee ;
• et livraison détails concernant la garde et le transfert des cryptos des clients de Binance US.

« Le PDG et le directeur financier de BAM n’ont pas de connaissances uniques concernant les faits pertinents aux sujets limités identifiés dans l’ordonnance de consentement de la disposition de découverte accélérée », ont précisé les avocats de Binance.

À titre de rappel, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a décidé d’attaquer Binance en début d’année. L’exchange crypto aurait commis des actes répréhensibles incluant notamment le mélange de fonds, le détournement d’actifs des utilisateurs et le contrôle de Binance et CZ sur Binance.US. Or, ces accusations semblent dénuées de preuves, jugent l’équipe juridique du géant crypto.