France : Les députés approuvent en commission la taxation des stablecoins

Les députés veulent faire évoluer la fiscalité des crypto-actifs en France. Les 7 et 8 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au budget 2027. Au programme : taxer les conversions en stablecoins, étendre l’exit tax aux plus-values latentes et permettre le report des moins-values crypto.

Les stablecoins bientôt soumis à l’impôt

Jusqu’ici, un investisseur pouvait échanger ses cryptos contre des stablecoins sans déclencher d’impôt sur la plus-value, tant qu’il ne convertissait pas ses gains en euros. Ces jetons, généralement indexés sur le dollar ou l’euro, échappaient ainsi à la flat tax de 31,4 % applicable aux cessions.

Mais cette situation pourrait changer. Le 7 octobre au soir, la commission des finances a adopté l’amendement I-CF1826, déposé par Nicolas Sansu et seize députés du groupe GDR. Le texte vise les jetons de monnaie électronique définis par le règlement européen MiCA, notamment les stablecoins adossés à une monnaie officielle.

Ses auteurs dénoncent un « trou dans la législation » qui prive l’État de recettes fiscales. Pour calculer la plus-value, ils proposent de retenir le prix d’acquisition, avec une moyenne pondérée pour les jetons de même nature. L’entrée en vigueur interviendrait le 1er janvier 2027, avec un régime transitoire pour les portefeuilles existants.

Exit tax et moins-values, les autres changements

Le 8 octobre, la commission a également adopté l’amendement I-CF1822. Celui-ci étendrait l’exit tax aux crypto-actifs.

Concrètement, les contribuables concernés pourraient payer un impôt sur leurs plus-values latentes dépassant 800 000 euros lorsqu’ils quittent la France, sous certaines conditions de résidence. Le dispositif reprend notamment les mécanismes de sursis de paiement et de dégrèvement en cas de retour.

En parallèle, l’amendement I-CF798 de Daniel Labaronne, adopté le 7 octobre, permettrait de reporter les moins-values crypto pendant dix ans. Aujourd’hui, les pertes qui dépassent les gains imposables ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes.

Un durcissement qui dépasse la France

D’autres pays européens envisagent aussi de modifier leur fiscalité crypto. La Grèce propose une taxe de 10 % sur les plus-values des particuliers, avec une exonération jusqu’à 500 euros de gains annuels. De son côté, l’Allemagne réfléchit à une taxe de 25 % sur les gains crypto.

Par ailleurs, la directive européenne DAC8 s’applique depuis janvier 2026. Les plateformes doivent collecter les données d’identité et les transactions de leurs clients afin de les transmettre aux autorités fiscales. Les premiers échanges entre États sont attendus à l’automne 2027.

Toutefois, rien n’est encore définitif. L’Assemblée nationale commencera à examiner le budget en séance publique le 13 octobre. Les députés devront alors défendre à nouveau ces amendements.

S’ils les adoptent, les investisseurs pourraient devoir payer un impôt en échangeant leurs cryptos contre des stablecoins, sans même retirer leurs fonds en euros.