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FTX: SBF vise les documents de son ancien cabinet d'avocats pour sa défense

jeu 01 Juin 2023 ▪ 4 min de lecture ▪ par Fenelon L.
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Sam Bankman-Fried (SBF), le fondateur de FTX et Alameda Research, se bat pour obtenir l’accès aux documents du cabinet d’avocats Fenwick & West. Ces documents, abordant 11 sujets différents, pourraient contenir des éléments favorables à la défense de SBF dans son affaire pénale. Alors que les débiteurs de FTX et le parquet ont déjà pu consulter ces documents, SBF est maintenant déterminé à les utiliser pour sa défense.

un marteau du juge et le logo de FTX pour exprmer la contnute de l affaire SBF

Des documents révélateurs qui pourraient tout changer pour SBF ?

Au cœur de cette affaire se trouve Fenwick & West, un cabinet d’avocats qui a joué le rôle de conseiller pour FTX, Alameda et SBF. Dès les débuts de ces entités jusqu’à la faillite de FTX, ces avocats ont accompagné leur parcours.

Aujourd’hui, l’équipe juridique de SBF cherche à exploiter les documents produits par le cabinet afin de consolider sa défense contre les graves accusations qui pèsent sur lui.

Selon un mémorandum déposé auprès du tribunal de district sud de New York, Fenwick & West a indiqué que la transmission des documents nécessitait préalablement l’autorisation des débiteurs de FTX. 

Ces documents comprennent des conseils et autres contenus élaborés par le cabinet. Ils se trouvent déjà entre les mains des débiteurs de FTX et du gouvernement.

« Les débiteurs FTX ont donné au gouvernement un accès complet à ses documents, sans qu’il soit nécessaire de délivrer des assignations à comparaître, et sont tellement empêtrés dans l’enquête du gouvernement qu’ils doivent être considérés comme faisant partie de » l’équipe de poursuite « aux fins des obligations de découverte du gouvernement.« 

Les documents en question comprennent 11 requêtes couvrant des sujets cruciaux et déterminants pour la préparation de la défense de SBF. Voici un aperçu éclairant de ces thèmes majeurs :

  • Incorporation de FTX, FTX US et Alameda.
  • Liens financiers et juridiques entre ces entités.
  • Incorporation de North Dimension et North Wireless Dimension.
  • Relations avec Silvergate Bank.
  • Politiques de conservation des données de FTX.
  • Prêts de liquidité et de marge.
  • Enregistrement en tant qu’entreprise de services monétaires.
  • Diverses déclarations faites par les organisations.

En effet, le mémorandum fait référence aux règles 16 et 17 du règlement fédéral de la procédure pénale, qui traitent respectivement de la divulgation d’informations utilisées par le gouvernement dans un procès et des citations à comparaître. En outre, il mentionne la décision Brady de la Cour suprême des États-Unis concernant la divulgation de preuves.

Vous l’aurez donc compris, SBF cherche désespérément à obtenir l’accès à ces documents afin de renforcer sa défense dans cette affaire. Rappelons que SBF est accusé de huit chefs d’accusation, pouvant potentiellement entraîner une peine maximale de 115 ans de prison.

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Fenelon L.

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