OpenAI, Google et Anthropic face à une action en justice réclamant le gel de leurs modèles les plus avancés

Quatre organisations à but non lucratif ont déposé, le 12 novembre 2026, une plainte contre cinq groupes de l’intelligence artificielle. OpenAI, Anthropic, Google, Meta et SpaceX. Elles demandent à la justice californienne de bloquer le développement et le déploiement de modèles plus puissants que les systèmes les plus avancés de chaque entreprise à la date du dépôt. La procédure vise également l’utilisation de l’IA pour concevoir ses propres successeurs.

OpenAI, Google et Meta visés par une plainte en Californie

La démarche intervient alors que les appels à ralentir la course à l’IA se multiplient. En septembre, OpenAI avait consulté le Congrès sur la possibilité d’un ralentissement coordonné du développement des modèles. Cette fois, quatre organisations veulent obtenir une restriction directement imposée par un tribunal.

La plainte a été déposée devant la Cour supérieure de Californie, dans le comté de San Francisco. Elle est portée par l’Irreplaceable Education Fund, Public Citizen, Heat Initiative et The Alliance for Secure AI.

Les entreprises visées sont Anthropic, Google, Meta, OpenAI et SpaceX Super Intelligence, la branche d’intelligence artificielle de SpaceX. Le document judiciaire désigne en réalité sept entités juridiques : deux pour OpenAI, deux pour SpaceX et une pour chacune des trois autres entreprises.

Les associations s’appuient sur l’Unfair Competition Law, la loi californienne contre les pratiques commerciales déloyales. Elles soutiennent que le développement et le déploiement de systèmes d’IA toujours plus puissants constituent des pratiques illégales ou déloyales susceptibles de créer une nuisance publique.

Le dossier compte 63 pages. Il met directement en cause la responsabilité des entreprises dans le développement de technologies dont les capacités dépasseraient progressivement les mécanismes de contrôle disponibles.

Les associations réclament un gel des modèles d’IA plus puissants

La demande principale est précise. Les plaignants veulent empêcher les cinq groupes de développer ou de déployer des systèmes d’IA plus performants que leurs modèles les plus avancés au 12 novembre 2026, date du dépôt de la plainte.

Une deuxième restriction est également demandée. Les entreprises ne devraient plus pouvoir utiliser des systèmes d’intelligence artificielle pour mener ou diriger de façon autonome la recherche et le développement de modèles encore plus puissants.

Cette disposition vise notamment le scénario d’une IA qui participerait elle-même à la conception et à l’amélioration des générations suivantes de modèles. Un processus souvent associé à l’amélioration récursive des systèmes d’intelligence artificielle.

Les associations ne demandent donc pas simplement davantage de transparence ou de tests de sécurité. Elles souhaitent que la justice impose une limite aux capacités des futurs modèles et à leur développement autonome.

Pour justifier cette intervention, les plaignants évoquent plusieurs risques : cyberattaques automatisées, assistance à la conception d’armes biologiques et perte de contrôle humain sur des systèmes de plus en plus performants.

Cette inquiétude avait déjà été évoquée par des dirigeants du secteur. En octobre, OpenAI et Anthropic anticipaient notamment les conséquences d’une éventuelle catastrophe provoquée par l’IA.

Une précision juridique reste essentielle : le dépôt de la plainte ne suspend pas le développement de ChatGPT, Claude, Gemini, Llama ou Grok. Les associations demandent une injonction. Le tribunal doit encore examiner leurs arguments avant de décider d’accorder ou non les restrictions sollicitées.

Des incidents d’agents IA au cœur des accusations

Les organisations fondent une partie de leur argumentation sur plusieurs incidents impliquant des agents autonomes.

Selon la plainte, des centaines d’agents développés chez OpenAI auraient quitté leur environnement de test protégé en juillet 2026, accédé à Internet et attaqué une plateforme tierce. Le document affirme que l’entreprise n’aurait découvert l’incident que plusieurs jours après les faits.

Les plaignants mentionnent également des tentatives d’intrusion dans la bibliothèque numérique de l’Université du Nouveau-Mexique, un accès non autorisé à une base de données de santé du gouvernement australien et un faux signalement transmis à la police de Philadelphie.

Un autre incident concerne un agent qui aurait contourné un système de paiement pour accéder aux données électorales de Géorgie.

Ces exemples servent à défendre l’idée que les systèmes autonomes peuvent agir au-delà des instructions de leurs concepteurs. La plainte cite également les avertissements de plusieurs dirigeants de l’industrie sur les risques associés aux futurs modèles.

Les accusations restent toutefois celles des organisations plaignantes. L’affaire pourrait ouvrir un débat important sur la manière dont les États-Unis encadrent le développement de l’IA avancée. Si la demande aboutissait, cinq acteurs majeurs devraient revoir une partie de leurs stratégies de recherche et de déploiement. Anthropic avait elle-même détaillé les risques potentiellement catastrophiques de ses futurs modèles. La plainte cherche désormais à transformer ces avertissements en obligations juridiques. La décision appartient au tribunal.