La France accentue la pression sur Binance et les plateformes crypto

À Bruxelles, une lutte d’influence feutrée façonne l’avenir de la régulation crypto en Europe. La France, en première ligne, entend peser sur la mise en œuvre du règlement MiCA et s’imposer comme le centre de gravité du contrôle des plateformes. Tandis que l’Union entre dans une phase critique d’harmonisation, Paris durcit son discours, et ses actions, à l’égard des géants du secteur. Binance, figure de proue des exchanges visés, devient l’un des symboles d’un bras de fer stratégique.

L’ACPR resserre l’étau sur Binance et les plateformes crypto

Tandis que les failles de MiCA permettent aux acteurs malveillants de prospérer, le régulateur bancaire français, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), mène actuellement une série de contrôles renforcés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) visant Binance et des dizaines d’autres exchanges actifs en Europe.

Ces inspections, lancées discrètement dès l’année dernière, visent à vérifier la conformité des plateformes avec les exigences de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Binance souligne que l’engagement avec l’ACPR fait partie intégrante de nos opérations en tant qu’entreprise enregistrée AML. De plus, l’exchange précise que ces vérifications sont « une composante routinière du contrôle réglementaire ».

Cependant, l’ACPR aurait formellement demandé à Binance de renforcer ses systèmes de gestion des risques. Ce type de recommandation implique généralement des actions correctives concrètes, qui peuvent inclure :

• Le renforcement des équipes de conformité, notamment par des recrutements spécialisés ;
• L’amélioration des systèmes IT, pour mieux détecter les transactions suspectes ;
• L’optimisation des protocoles de cybersécurité, afin de garantir une surveillance en temps réel ;
• La mise à jour des politiques internes AML/CFT, conformément aux standards européens.

Ce durcissement de ton s’insère dans un contexte de vigilance accrue des autorités françaises face à la croissance rapide du marché crypto. Il reflète également la volonté de Paris de montrer l’exemple en matière d’application rigoureuse des obligations réglementaires, à l’heure où la mise en œuvre du règlement MiCA débute à l’échelle de l’Union européenne.

Paris à l’assaut de la régulation européenne des cryptos

Au-delà des contrôles techniques, la France s’illustre désormais par une ambition politique affirmée de remodeler la gouvernance réglementaire crypto à l’échelle européenne. Mi-septembre, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a ainsi mis en garde contre l’utilisation du mécanisme de passeport européen prévu par MiCA, estimant que certains prestataires enregistrés dans des juridictions plus souples pourraient opérer en France sans supervision suffisante.

La présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, n’a pas exclu une mesure radicale : « c’est une possibilité que nous gardons en réserve », a-t-elle déclaré, tout en reconnaissant qu’un tel blocage constituerait « une grave atteinte à la confiance entre régulateurs européens ».

Cette position s’intègre dans une stratégie globale portée par la Banque de France, qui appelle désormais à transférer la supervision des cryptos au niveau européen à l’ESMA (European Securities and Markets Authority), une agence justement basée à Paris.

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a mis en garde contre une régulation fragmentée : « s’appuyer uniquement sur les régulateurs nationaux pourrait entraîner une application inégale des règles au sein de l’UE », a-t-il indiqué, plaidant pour une surveillance centralisée de l’industrie.

Cette prise de position ouvre des perspectives pour l’ensemble de l’écosystème. Si Paris parvient à imposer sa vision, l’architecture du MiCA pourrait être réinterprétée au profit d’une centralisation des pouvoirs de régulation à Paris, bouleversant ainsi l’équilibre actuel fondé sur la reconnaissance mutuelle des enregistrements nationaux. Cela pourrait aussi créer des frictions diplomatiques avec des États membres plus favorables à une approche décentralisée. Enfin, pour les exchanges enregistrés dans des pays perçus comme plus permissifs, l’accès au marché français, l’un des plus dynamiques d’Europe, pourrait devenir beaucoup plus complexe.