La Russie prépare un cadre pour les paiements crypto transfrontaliers

La Russie, récemment reconnue comme le principal adoptant de cryptomonnaies en Europe, s’apprête à revoir en profondeur son cadre réglementaire sur les actifs numériques. Les autorités prévoient de nouvelles lois qui autoriseraient l’utilisation des cryptomonnaies dans les transactions transfrontalières, tout en renforçant la surveillance de leur circulation à l’intérieur du pays. Cette initiative vise à dépasser le cadre pilote actuel en établissant des règles claires pour un usage légitime des actifs numériques et des sanctions précises contre les opérations illicites.

Vers une formalisation des transactions cryptographiques transfrontalières

À la suite d’une réunion stratégique présidée par le Premier ministre Mikhaïl Michoustine, le ministère des Finances et la Banque centrale de Russie (BCR) ont convenu de formaliser l’utilisation des cryptomonnaies dans le commerce international, sous une supervision étatique renforcée.

Le ministre des Finances, Anton Silouanov, a souligné la montée en puissance de l’usage des cryptomonnaies dans les paiements à l’importation et les transferts transfrontaliers. Il a précisé que le ministère et la Banque centrale s’étaient entendus sur la nécessité d’un cadre réglementaire clair, la BCR devant renforcer son rôle de surveillance.

Selon Silouanov :

Nous pensons que ce secteur doit être légalisé et réglementé par la loi. Ainsi, avec Rosfinmonitoring et les agences de régulation, nous pourrons assurer et restaurer l’ordre dans ce domaine.

La Russie renforce la surveillance des activités crypto

Sur le plan de l’application, le procureur général Alexandre Goutzan a annoncé que la Russie prépare une loi visant à responsabiliser les individus impliqués dans des activités illégales liées aux monnaies numériques. Lors d’une session du Conseil de coordination des procureurs généraux des pays de la CEI, il a déclaré : « Des amendements législatifs sont en cours pour établir la responsabilité en cas d’organisation illégale de la circulation des monnaies numériques, ainsi que la procédure de confiscation et de transfert des fonds à l’État. »

Goutzan a souligné qu’avec la croissance de l’économie numérique, la régulation des cryptomonnaies devient un enjeu majeur. Il a ajouté que le parquet général a contribué à la mise en place d’un cadre destiné à surveiller le minage, à prévenir le blanchiment d’argent et à tracer les transactions liées à des activités criminelles.

Des positions divergentes sur la régulation de la crypto

Malgré une adoption croissante des cryptomonnaies par les citoyens russes, la Banque centrale conserve une position prudente. Elle ne reconnaît toujours pas les cryptos comme moyen de paiement légal sur le territoire. La banque a proposé d’interdire les transactions entre particuliers en dehors du cadre réglementaire baptisé ELR, prévoyant des sanctions en cas d’infraction, sans préciser encore comment les avoirs existants seraient traités.

Le ministère des Finances adopte une approche plus pragmatique. Il soutient une légalisation progressive afin de favoriser l’innovation tout en plaçant les activités existantes sous supervision de l’État. Silouanov a reconnu que l’ampleur de l’usage des cryptomonnaies en Russie est désormais trop importante pour être ignorée, faisant de la régulation « une nécessité plutôt qu’une option ».

La Banque de Russie renforce sa surveillance des avoirs et prêts crypto

En mars 2025, la Banque centrale estimait que les portefeuilles d’échange liés à la Russie détenaient environ 827 milliards de roubles. Le bitcoin représentait la part principale avec 62,1 %, suivi de l’Ethereum à 22 %, tandis que les stablecoins USDT et USDC constituaient ensemble 15,9 %.

Dans le cadre de ses missions de supervision, la Banque de Russie prévoit de mener une enquête d’ici début 2026 afin d’évaluer les investissements et les prêts liés à la crypto. Elle examinera le montant investi par les entreprises surveillées, la taille des prêts accordés aux sociétés du secteur et la part des investissements réalisés à des fins de couverture des risques au 1er janvier 2026.