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La SEC acculée : Grayscale exige une approbation rapide de son ETF Bitcoin

mer 06 Sep 2023 ▪ 4 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
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Récemment, la justice américaine a débouté la SEC dans un procès contre le gestionnaire d’actifs Grayscale Investments. Elle a reconnu que le régulateur n’était pas en droit de rejeter, sans motif, la demande d’ETF Bitcoin de Grayscale. Alors que la SEC est contrainte de clarifier sa position, Grayscale estime que celle-ci doit s’aligner des précédents. Notamment des demandes d’ETF à terme sur le bitcoin qu’elle a approuvées.

Logos de la SEC et de Grayscale, la firme qui met la pression au gendarme américain des marchés financiers pour obtenir son ETF Bitcoin

En bref :

  • Grayscale presse la SEC pour une approbation rapide de son ETF Bitcoin.
  • Le gestionnaire d’actifs estime que la SEC ne peut pas rejeter sa demande sans motif, après avoir approuvé des ETF Bitcoin à terme.
  • Le gendarme américain des marchés financiers n’a pas encore annoncé sa décision.

Grayscale force la main à la SEC pour obtenir son ETF Bitcoin

Nouveau développement concernant les suites du procès remporté par Grayscale sur la SEC à propos de sa demande d’ETF Bitcoin rejetée. Mardi 5 septembre, le gestionnaire d’actifs a appelé le régulateur à l’approuver au plus vite.

La requête intervient quelques jours après que la SEC a perdu son procès contre la compagnie. La justice ayant dénié au régulateur, le rejet de la demande d’ETF de Grayscale, sans motiver sa décision.

Concrètement, le gestionnaire d’actifs semble vouloir mettre un coup de pression à la SEC. Pour lui, dès lors que la justice a tranché les débats concernant cette procédure, rien ne justifie que la SEC traîne à se décider.

Manifestement, Grayscale veut l’aboutissement urgent et positif de cette bataille juridique de longue haleine. Et la compagnie a un argument de taille. D’après elle, aucune autre décision qu’une approbation pure et simple n’est recevable. Aval que la SEC a déjà accordé par le passé.

Effectivement, il y a un précédent puisque la SEC a eu à approuver sur des demandes d’ETF à terme sur le bitcoin. Un cas de figure, qui pour Grayscale n’est pas différent des procédures d’ETF Bitcoin spot. Ce qui justifie donc que les mêmes règles leur soient appliquées.

Après sa victoire, Grayscale met la pression à la SEC pour l’approbation de son ETF Bitcoin

Flou complet sur la position qu’adoptera la SEC

Pour DavisPolk, le cabinet d’avocat de Grayscale, vu cet élément probant, la SEC se doit d’approuver la demande du gestionnaire d’actifs. « La meilleure utilisation des ressources est maintenant que la SEC émette une ordonnance approuvant le produit », a indiqué DavisPolk dans le courrier déposé auprès de la SEC.

Et d’ajouter : « Si une autre raison pouvait être avancée pour tenter de différencier les deux types de produits, nous sommes convaincus qu’elle serait déjà apparue ».

La question qui demeure désormais est de savoir la posture qu’adoptera la SEC. Pour l’heure, le doute est complet concernant la réponse à cette question. Surtout qu’historiquement, le régulateur s’est souvent muré dans un refus d’approbation des demandes d’ETF Bitcoin

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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