Le Japon renforce sa régulation avec des lois contre le délit d’initié en cryptomonnaie

Le Japon prévoit de renforcer ses régulations financières afin de lutter contre le délit d’initié sur le marché des cryptomonnaies. L’Agence des Services Financiers (FSA) et la Commission de Surveillance des Instruments Financiers et des Échanges (SESC) entendent introduire de nouvelles règles rendant illégal le trading de cryptomonnaies fondé sur des informations non publiques. L’objectif est de garantir des pratiques plus équitables et de renforcer la confiance dans les marchés des actifs numériques.

Nouvelles règles pour lutter contre le délit d’initié dans les cryptomonnaies

Jusqu’à présent, la Loi sur les Instruments Financiers et les Échanges (FIEA) du Japon ne s’appliquait pas au délit d’initié dans le domaine des cryptomonnaies. Par conséquent, les transactions basées sur des informations confidentielles n’étaient pas clairement encadrées. Selon Nikkei, la réforme à venir intégrera désormais les cryptomonnaies dans le champ d’application de la FIEA, comblant ainsi ce vide juridique et renforçant la surveillance du marché.

Selon la nouvelle réglementation à venir, la SESC sera habilitée à enquêter sur les soupçons de délit d’initié liés aux cryptomonnaies. Elle disposera également du pouvoir de recommander des amendes ou de transmettre les dossiers à la justice lorsque des informations non publiques auront été utilisées à des fins de trading.

Renforcer les pouvoirs de la SESC vise à améliorer la supervision du marché et à garantir des échanges équitables. Jusqu’à présent, la surveillance reposait principalement sur les plateformes d’échange et sur l’Association japonaise des Échanges Virtuels et de Cryptoactifs. Toutefois, les régulateurs ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’efficacité de ce modèle, jugé insuffisant pour assurer une supervision complète des transactions. La réforme devrait donc renforcer la confiance dans le marché japonais des cryptomonnaies et accroître sa crédibilité auprès des investisseurs.

La FSA prévoit de discuter les détails du nouveau cadre au sein d’un groupe de travail avant la fin de l’année. À l’issue de ces discussions, elle soumettra des propositions d’amendements à la FIEA lors de la session parlementaire régulière de l’an prochain. Le processus commencera par l’interdiction explicite du trading de cryptomonnaies fondé sur des informations non divulguées, avant de préciser les types d’actions concernés par ces nouvelles règles.

Un marché en pleine croissance pousse à une réorientation réglementaire

Cette mise à jour réglementaire intervient alors que l’usage des cryptomonnaies au Japon ne cesse de croître. En août, le pays comptait 7,88 millions de comptes actifs — soit près de quatre fois plus qu’il y a cinq ans. Malgré cette expansion, le Japon reste encore peu expérimenté dans la gestion des cas de délit d’initié sur le marché des cryptomonnaies.

À l’origine, les cryptomonnaies relevaient de la Loi sur les Services de Paiement, puisqu’elles servaient principalement de moyen de paiement. Désormais davantage utilisées comme actifs d’investissement, elles relèvent progressivement de la FIEA, une loi qui privilégie la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers.

Des cas notables de délit d’initié dans les cryptomonnaies

Des affaires de délit d’initié ont déjà été observées à l’échelle internationale, notamment sur certaines plateformes numériques. En 2021, OpenSea a adopté des politiques interdisant cette pratique après qu’un cadre a acheté des œuvres numériques juste avant leur mise en avant sur la page d’accueil. Ayant connaissance des futures sélections, il bénéficiait d’un avantage injuste.

De même, en juillet 2022, les autorités américaines ont inculpé le directeur de Coinbase, Ishan Wahi, son frère Nikhil et leur complice Sameer Ramani pour délit d’initié. Entre mi-2021 et début 2022, Ishan aurait transmis à ses proches des informations confidentielles sur les prochaines cotations de tokens, leur permettant de négocier 55 cryptomonnaies avant les annonces publiques et d’empocher environ 1,5 million de dollars. À l’issue du procès, Nikhil a été condamné à dix mois de prison, Ramani à une amende de plus de 1,6 million de dollars, et Ishan à deux ans de prison après avoir plaidé coupable.