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Le Royaume-Uni approuve une loi sur la réglementation crypto et stablecoins

mer 21 Juin 2023 ▪ 4 min de lecture ▪ par Fenelon L.
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La Chambre haute du Parlement britannique a récemment voté en faveur d’un projet de loi sur les services et marchés financiers (FSMB) qui pourrait avoir un impact significatif sur le paysage de la crypto au Royaume-Uni. Le projet de loi vise à reconnaître la crypto comme une activité réglementée et les stablecoins comme un moyen de paiement en vertu des lois existantes. 

La Chambre haute du Parlement au Royaume-Uni a recemment vote en faveur d un projet de loi sur les services et marches financiers FSMB

FSMB : Le projet de loi qui ouvre la voie de la reconnaissance des cryptos !

En juillet 2022, le gouvernement a présenté le projet de loi initial sur les services et marchés financiers, un document exhaustif de plus de 340 pages. Il avait pour objectif de réglementer les stablecoins conformément aux lois de paiement en vigueur.

Toutefois, à mesure que le projet de loi progressait au Parlement, les législateurs ont apporté des amendements visant à étendre la réglementation à toutes les cryptos et à superviser les campagnes de promotion liées à cette industrie.

Hier, le lundi 19 juin, la Chambre des lords, la chambre haute du Parlement britannique, a approuvé le projet de loi sur les services et marchés financiers (FSMB). Cette approbation constitue une étape cruciale dans le processus législatif, car le projet de loi entre désormais dans sa phase finale avant sa promulgation.

Le gouvernement britannique, par le biais du FSMB, cherche à donner aux régulateurs les pouvoirs nécessaires pour établir des règles spécifiques dans le domaine de la crypto. Le Trésor, branche financière du gouvernement, a également engagé des consultations pour élaborer ces règles. 

Rattraper l’UE et défier les États-Unis

En effet, Andrew Griffith, secrétaire économique au Trésor, a exprimé la possibilité d’introduire de nouvelles réglementations au cours des 12 prochains mois. Cette initiative vise à rattraper l’Union Européenne qui a récemment finalisé sa propre réglementation avec la loi MICA, en mettant principalement l’accent sur les pièces stables.

Une fois approuvé par la Chambre des lords, le projet de loi FSMB suivra la voix vers la chambre basse du Parlement pour l’élaboration d’une version définitive. Après accord des deux chambres, le projet de loi sera soumis au roi pour approbation et adoption.

Pendant ce temps, alors que de nombreux États s’inspirent de l’Union Européenne qui développe une réglementation de plus en plus claire pour les cryptos, les États-Unis poursuivent leur chasse effrénée, risquant d’étouffer l’innovation technologique et cette industrie en plein essor. Dans le même temps, des juridictions avisées comme celle de Hong Kong entrent en scène en courtisant des géants américains dans le but de les attirer à s’installer sur leur territoire.

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Fenelon L.

Passionné par le Bitcoin, j'aime explorer les méandres de la blockchain et des cryptos et je partage mes découvertes avec la communauté. Mon rêve est de vivre dans un monde où la vie privée et la liberté financière sont garanties pour tous, et je crois fermement que Bitcoin est l'outil qui peut rendre cela possible.

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