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Les cryptos : un problème croissant dans les affaires de divorce

lun 29 Mai 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
Regulation Crypto

Dans l’arène tumultueuse des cryptos, le bitcoin règne en maître. Toutefois, son omniprésence commence à se révéler sous un jour insoupçonné : il devient un acteur clé dans les affaires de divorce. Et les conséquences de cette intrusion dans la sphère matrimoniale soulèvent de nouvelles questions juridiques et éthiques.

Une paire de ciseaux découpant un certificat de mariage, une tige de rose et une pièce de bitcoin pour symboliser le divorce

Les procédures de divorce, biaisées par la dissimilation de bitcoins ?

C’est une nouvelle tendance aux États-Unis. Le bitcoin (BTC) est devenu l’un des enjeux les plus importants des procédures de divorce. La situation suggère deux remarques complémentaires.

La première, c’est que dans ces procédures, impliquant généralement un bilan patrimonial, les actifs numériques sont rarement pris en compte. Conséquences : les actifs, comme le bitcoin qui vaut beaucoup, sont rarement intégrés aux biens à partager.

Ceci nous amène à la deuxième remarque qui est que nombre de conjoints, souvent des femmes, se retrouvent floués. Notamment, lorsqu’une fois la procédure bouclée, elles découvrent l’existence d’actifs valant littéralement de l’or. C’est ce qu’a vécu Sarita (nom d’emprunt).

En effet, surprise était cette New-Yorkaise, en découvrant en plein divorce, que son mari détenait 12 bitcoins. Un total valant au cours actuel environ 330 000 $. Une petite fortune qui aurait valu son pesant d’or dans la procédure. Et ce cas n’est vraisemblablement pas isolé.

https://twitter.com/bijan_i/status/1662657184444952576

Autre enjeu de la réglementation crypto ?

Il s’agit là d’un fait social que le droit appréhende peu dans les circonstances actuelles. C’est notamment ce qu’a expliqué Kelly Burris, avocate spécialisée en divorces. À l’en croire, ces situations posent un problème : celui de suivi des actifs numériques d’un partenaire.

La difficulté est davantage compliquée lorsqu’une procédure de divorce est lancée. Car la nature même de la blockchain rend la dissimulation de ces actifs outrageusement facile et efficace.

« Le problème avec les cryptos, c’est qu’elles ne sont pas réglementées par une banque centralisée, de sorte qu’il n’est généralement pas possible d’assigner quelqu’un à comparaître pour obtenir des documents et des informations sur ses avoirs en crypto », explique Burris.

En conclusion, les cryptos sont si efficaces qu’elles permettent de protéger ses avoirs en lésant potentiellement son époux (se). C’est là tout un pan entier que la réglementation crypto doit traiter. Ce n’est pas pour demain.

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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