Les procureurs de New York critiquent la loi GENIUS sur les stablecoins

Cinq procureurs new-yorkais dénoncent un vide juridique majeur dans la réglementation américaine des stablecoins. Selon eux, la loi GENIUS protégerait davantage les émetteurs que les victimes de fraude. Tether et Circle se retrouvent au cœur d’accusations explosives.

Tether et Circle visés par des critiques sur la loi GENIUS

La procureure générale Letitia James ne mâche pas ses mots. Dans une lettre signée avec quatre procureurs de district, elle estime que la loi GENIUS ne répond pas à son objectif initial : empêcher les stablecoins de servir de véhicule à la criminalité financière. 

Le texte, promulgué en juillet 2024 par Donald Trump, visait pourtant à instaurer un cadre réglementaire clair pour les stablecoins de paiement aux États-Unis.

Le problème soulevé par les procureurs tient à l’absence de contraintes réelles. Tether, dont le siège se trouve au Salvador, affirme appliquer une « tolérance zéro » face aux activités illicites. 

Cependant, l’entreprise précise dans le même souffle qu’elle n’a « aucune obligation légale absolue » de répondre aux procédures civiles ou pénales des États américains.

Circle, de son côté, revendique un positionnement aligné sur les standards américains et internationaux. Dante Disparte, directeur de la stratégie, rappelle que l’entreprise respecte déjà les règles d’intégrité financière en vigueur. 

Mais pour les procureurs, cette posture reste cosmétique. Ils reprochent à Circle d’afficher une façade de conformité tout en maintenant des politiques jugées moins protectrices que celles de Tether. Une accusation qui résonne comme un camouflet pour un acteur qui se présente comme un allié de la régulation.

Cette mise en garde intervient alors que Washington tente de débloquer un autre texte majeur : la loi CLARITY. Ce lundi 2 février, la Maison Blanche organise une réunion entre plateformes crypto et représentants bancaires pour trancher la question épineuse des rendements sur stablecoins. Ce dossier pourrait redéfinir l’équilibre entre innovation et protection des consommateurs, un débat qui traverse aussi la loi GENIUS.

Un bras de fer politique qui dépasse le cadre technique

Au-delà des reproches techniques, l’affaire révèle une fracture politique. Letitia James pourrait affronter un adversaire inattendu : Khurram Dara, ancien conseiller juridique de Coinbase, qui brigue le poste de procureur général sous l’étiquette républicaine. 

Dara accuse James d’avoir mené une « campagne de dénigrement judiciaire » contre le secteur crypto dans l’État de New York. Les deux candidats ont jusqu’au 6 avril pour déposer leur candidature, transformant ce débat réglementaire en enjeu électoral.

La loi GENIUS devrait entrer en vigueur 18 mois après sa promulgation ou 120 jours après l’approbation des réglementations par les agences fédérales. Cependant, cette mise en œuvre progressive laisse place à l’interprétation. 

Pour les procureurs new-yorkais, GENIUS manque la cible. Au lieu de protéger les consommateurs, la loi leur donnerait des recours illusoires face à des entreprises domiciliées à l’étranger et juridiquement insaisissables. 

En somme, la guerre réglementaire des stablecoins oppose désormais procureurs d’État et législateurs fédéraux. New York veut du contrôle, Washington cherche un équilibre, et les émetteurs naviguent entre promesses de conformité et réalité opérationnelle. Le résultat de cette bataille déterminera si les stablecoins deviennent un outil financier régulé ou un angle mort permanent de la justice américaine.