Maintien des accusations d’évasion fiscale contre Michael Saylor

En août dernier, le District de Columbia a annoncé qu’il a engagé des poursuites contre Michael Saylor, le fondateur de la société crypto MicroStrategy et l’entreprise elle-même. La partie accusatrice alléguait alors, que le dirigeant n’a jamais payé d’impôts sur le revenu dans le district. Ceci, pendant les plus de 10 ans qu’il y a vécus. La plainte indiquait également que MicroStrategy avait conspiré pour aider Michael Saylor à frauder le fisc. Le bureau du procureur général a affirmé que Michael Saylor avait omis de payer plus de 25 millions de dollars d’impôts dans le district. Il a alors réclamé devant les juges en charge de l’affaire, le paiement des impôts dus, des dommages-intérêts, l’application de sanctions sur le plan civile, ainsi que des frais divers. La justice a tranché.

Michael Saylor accusé d’évasion fiscale !

Depuis que des poursuites ont été engagées contre lui et son MicroStrategy, Michael Saylor a demandé aux juges de faire annuler les accusations d’évasion fiscale. Selon celles-ci, il n’a pas payé les impôts sur le revenu, les intérêts et les pénalités, pendant plusieurs années. Mais dans une décision rendue récemment, le tribunal a rejeté la demande de l’entrepreneur. Il y a donc eu évasion fiscale, a confirmé la juridiction.

Cependant, le tribunal a rejeté les accusations portées contre l’entreprise et Michael Saylor. Selon celles-ci, les deux entités auraient conspiré pour violer le False Claims Act de Washington.

MicroStrategy founder and executive chairman Michael Saylor has lost a bid to dismiss claims that he failed to pay personal income taxes, interest and penalties he owed to Washington, D.C.
By @NelWanghttps://t.co/GVVDbcW0mG

— CoinDesk (@CoinDesk) March 2, 2023

Cette loi permet aux accusateurs d’intenter des poursuites qui tam, s’ils ont connaissance de personnes ou d’entités, qui présentent sciemment de fausses déclarations aux services publics.

Cette deuxième décision désengage ainsi la responsabilité de Microstrategy. Rappelons que la société est devenue, en juillet dernier, la plus grande détentrice au monde de bitcoins (BTC). Le 10 mars prochain, une nouvelle audience aura lieu dans l’affaire d’évasion fiscale contre Michael Saylor. Cela ne présage de rien de bon pour l’homme d’affaire. Il devrait faire face à une lourde peine si l’accusation d’évasion fiscale est confirmée.