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Mélange de fonds de clients : Avertissement pour les sociétés crypto

mer 25 Jan 2023 ▪ 7h00 ▪ 3 min de lecture - par Mikaia ANDRIAMAHAZOARIMANANA

L’effondrement de FTX a fait savoir que les patrons d’exchange comme SBF n’hésitaient pas à puiser dans les avoirs des investisseurs pour satisfaire leur cupidité. Une pratique que les régulateurs new-yorkais compte éradiquer dans le vaste monde des cryptomonnaies et des autres actifs virtuels.  

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Rappel sur les « pratiques saines » à observer pour une entreprise crypto

Des histoires de patrons d’exchange ou de développeurs de projets Web3 mélangeant les fonds des utilisateurs, nous en avons connu plusieurs. Pour ne citer que le cas de Sam Bankman-Fried qui prélevait directement dans les avoirs numériques des clients de FTX pour faire des paris risqués via Alameda Research. Le cas de l’initiateur de CluCoin et de Goobers NFT, DNP3, qui a dilapidé les avoirs de plusieurs investisseurs crypto dans les jeux d’argent, a également écœuré les enthousiastes.

Dans un communiqué de presse, publié sous forme de lettre ouverte adressée à l’industrie crypto, le New York Department of Financial Services (NYDFS) a mis en exergue la nécessité de protéger les investisseurs en cas d’insolvabilité d’un actif virtuel. La lettre en question a fait mention d’un guide réglementaire. Y sont décrites les pratiques saines à observer par les entreprises de cryptomonnaies.

« La réglementation du DFS sur les monnaies virtuelles protège les New-Yorkais depuis 2015. Les orientations actuelles rappellent aux entreprises spécialisées dans les monnaies virtuelles réglementées par le DFS nos attentes en matière de conservation des actifs des clients », précise Adrienne A. Harris, surintendante des services financiers.

New York, là où les investisseurs sont rois

M. Harris a également mis en exergue les attentes du régulateur new-yorkais chez les dépositaires de VCE. Les titulaires d’une licence baptisée « BitLicense » sont également concernés. Elles se déclinent en quatre points bien distincts :

– ségrégation et séparation de la comptabilité des actifs virtuels du client ;

– limitation des intérêts du dépositaire VCE ;

– nécessité d’une approbation par le ministère dans le cadre de l’établissement d’un accord de sous-déposition de monnaie virtuelle ;

– obligation de divulgation d’informations à l’intention du client par les sociétés crypto.

La BitLicence new-yorkaise

Afin d’y arriver, l’agence new-yorkaise a déclaré son projet d’« analyse approfondie du paysage réglementaire existant ». Une initiative qui n’a pas plus à Jesse Powell, PDG de Kraken, à une certaine époque. En effet, il a qualifié cette forme de réglementation d’« énorme » pour l’industrie des cryptomonnaies. Les investisseurs crypto déçus de FTX y verront toutefois des avantages. 

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Mikaia ANDRIAMAHAZOARIMANANA

La révolution blockchain et crypto est en marche ! Et le jour où les impacts se feront ressentir sur l’économie la plus vulnérable de ce Monde, contre toute espérance, je dirai que j’y étais pour quelque chose

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