MiCA : Binance sous pression pour ses services encore actifs en Europe

De nombreux régulateurs européens exigent des explications à l’exchange Binance sur la poursuite de ses prestations au sein de l’Union européenne sans agrément MiCA. La « sollicitation inversée » figure parmi les interrogations. Il s’agit d’une exemption que la plateforme évoquerait pour servir certains clients européens depuis une structure située hors de l’UE.

Binance et MiCA : les points clés du dossier

S’ils n’ont pas eu d’autorisation conforme au règlement MiCA, les prestataires qui ne bénéficient plus du régime transitoire doivent cesser leurs activités dans l’Union européenne depuis le 1^er juillet 2026. La plateforme d’échange Binance n’a pas encore obtenu pour le moment cet agrément, néanmoins certains clients continueraient à avoir accès à ses services.

D’après les informations fournies, les autorités françaises, allemandes et grecques font partie des régulations qui examinent cette situation. Leurs interrogations portent principalement sur les conditions dans lesquelles l’exchange utilise la sollicitation inversée.

Voici les principaux éléments du dossier :

• Binance ne détient pas encore d’agrément MiCA lui permettant de proposer ses services dans toute l’Union européenne ;
• Ses anciennes autorisations nationales en France, en Espagne et en Pologne ne remplacent pas la nouvelle licence européenne ;
• Certains clients seraient servis par une entité de Binance réglementée à Abou Dhabi ;
• Les superviseurs cherchent à déterminer si les clients ont réellement contacté la plateforme de leur propre initiative ;
• Une utilisation abusive de l’exemption entraînerait des mesures coercitives ou des sanctions financières.

Ainsi, un utilisateur de nationalité autrichienne a souligné que « rien n’a changé » pour lui et qu’il pouvait toujours acquérir, céder et échanger des cryptos. Cette continuité interpelle sur la façon dont Binance applique ces nouvelles directives européennes.

La sollicitation inversée reste une exception très étroite

MiCA donne la possibilité à une société située hors de l’Union européenne d’offrir un service à un investisseur européen si ce dernier en a fait la demande de sa propre initiative. Une telle exception ne représente cependant pas une solution générale pour continuer à fournir des prestations sans licence.

Un exchange ne peut pas démarcher le client, effectuer la promotion active de ses produits dans son pays ou utiliser des intermédiaires pour solliciter des investisseurs. Il ne peut pas non plus évoquer immédiatement la sollicitation inversée simplement parce qu’un utilisateur visite sa plateforme.

L’Autorité européenne des marchés financiers rappelle donc : « l’exemption de sollicitation inversée doit être comprise comme étant définie de manière très étroite ». D’après l’ESMA, elle doit demeurer l’exception et pas servir à contourner les obligations de MiCA.

Pour sa part, Binance confirme respecter les exigences réglementaires applicables. L’exchange travaille activement pour l’obtention d’une autorisation MiCA. Les demandes d’informations formulées par les superviseurs ne représentent pas, à ce stade, une condamnation ou la preuve d’une infraction.

L’ESMA veut renforcer les pouvoirs liés à MiCA

Cette affaire intervient à un moment où l’ESMA demande une révision de certains aspects de MiCA. L’autorité a proposé des pouvoirs consolidés contre les structures e pays tiers qui sollicitent des investisseurs européens sans autorisation dans sa réponse du 30 septembre à une consultation de la Commission européenne.

Le superviseur souhaite aussi permettre aux autorités la possibilité de bloquer les plateformes frauduleuses et de procéder à un gel rapide des cryptos soupçonnés d’être liés au blanchiment, au financement du terrorisme ou à des manipulations de marché. Il réclame également davantage de transparence sur les frais et un encadrement plus strict de la promotion par des influenceurs.

Ces modifications ne sont pas encore adoptées. Ils représentent des recommandations adressées à la Commission dans le cadre du réexamen de MiCA. L’ESMA explique cette progression par la lenteur des procédures actuelles, car lorsqu’un gel survient, les actifs suspects ont parfois déjà disparu.

Binance doit encore décrocher son agrément MiCA

Le règlement MiCA s’appuie actuellement sur une supervision nationale. Une société obtient sa licence auprès de l’autorité d’un pays membre, puis utilise ce passeport pour offrir ses services dans les 27 pays de l’Union.

Ce système a déclenché des craintes de divergences entre régulateurs, car certaines entreprises peuvent privilégier les juridictions plus flexibles. Les nouvelles propositions de l’ESMA visent donc à harmoniser les contrôles et à limiter les possibilités de contournement.

Binance poursuit sa demande d’agrément, mais aucun calendrier public n’a été communiqué. D’ici là, l’exchange devra démontrer que les services encore accessibles aux clients européens respectent strictement les limites de la sollicitation inversée. L’issue du dossier pourrait également établir un précédent pour les autres plateformes étrangères qui continuent à servir le marché européen sans licence MiCA.