MiCA : L’ESMA donne trois mois aux plateformes crypto pour traiter les stablecoins non conformes

Le cadre européen des crypto-actifs franchit une étape avec une échéance pour les plateformes. L’ESMA demande aux entreprises de cryptomonnaies de l’Union européenne de traiter leurs expositions aux stablecoins non conformes à MiCA. Les régulateurs nationaux devront donc encadrer cette transition dans un délai, tandis que les prestataires devront revoir plusieurs services proposés aux clients européens. Cette mesure concerne notamment la conservation, les transferts et les opérations permettant encore de détenir certains jetons qui ne respectent pas les règles européennes.

MiCA impose un retrait progressif des stablecoins non conformes

Dans son avis, l’ESMA demande aux prestataires de services sur les cryptomonnaies de cesser les services liés aux stablecoins qui ne respectent pas MiCA. Les autorités nationales doivent exiger des entreprises qu’elles traitent leurs expositions restantes dès que possible. L’échéance fixée ne pourra pas dépasser le 8 janvier 2027, même si les régulateurs peuvent retenir une date plus rapprochée.

Cette position élargit les exigences présentées par l’ESMA en janvier 2025. À cette période, la conservation et le transfert de certains stablecoins non conformes pouvaient encore rester possibles. Désormais, ces services ne peuvent continuer que temporairement, afin notamment de permettre aux clients de liquider leurs positions existantes dans un cadre surveillé.

Les nouvelles orientations couvrent plusieurs activités réglementées par MiCA. Elles concernent notamment le trading, la conservation d’actifs pour les clients, les transferts, le conseil en investissement et la gestion de portefeuille. Les plateformes doivent aussi empêcher leurs clients européens d’acheter des stablecoins non conformes ou d’augmenter leurs avoirs existants.

Trois mois pour traiter les expositions restantes

Le calendrier donne aux entreprises environ trois mois pour organiser la sortie des positions concernées. Pendant cette période, les autorités nationales peuvent autoriser certains services liés à MiCA pour permettre aux clients de vendre, échanger ou retirer leurs avoirs. Les entreprises peuvent continuer temporairement à conserver ou transférer ces actifs, sous une surveillance réglementaire étroite.

L’ESMA demande toutefois aux prestataires d’achever ce processus aussi rapidement que possible. Le 8 janvier 2027 constitue la date limite commune annoncée par l’autorité européenne. Cependant, les régulateurs nationaux conservent la possibilité d’imposer des échéances antérieures selon leur cadre de surveillance.

L’ESMA n’a pas cité de jetons précis dans son avis. De son côté, Coinbase a identifié l’USDt de Tether et le PayPal USD comme des stablecoins non conformes à MiCA. Pour ses clients de l’Espace économique européen, Coinbase a fixé au 30 octobre la date limite de retrait des soldes concernés. Les montants restants doivent ensuite être automatiquement convertis en USDC ou vers un autre actif crypto ou une devise disponible.

Cette évolution renforce aussi la distinction entre les actifs autorisés et ceux qui sortent progressivement du marché européen. Les plateformes doivent donc adapter leurs procédures, leurs offres et leurs contrôles afin de respecter MiCA tout au long de cette période de transition au sein du marché européen.

La nouvelle échéance devrait donc accélérer les ajustements des plateformes européennes. Les entreprises devront identifier les positions concernées, informer leurs clients et organiser les opérations autorisées pendant la période transitoire. Pour les utilisateurs, la priorité consiste désormais à vérifier les actifs concernés et les modalités proposées par leur plateforme. MiCA entre ainsi dans une phase plus concrète d’application, avec une échéance qui rapproche le traitement définitif des stablecoins non conformes.