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Règlement MiCA : vers la transposition de la norme en Ukraine ?

dim 23 Avr 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
S'informer ▪ Regulation Crypto

En 2022, l’Ukraine a engagé une procédure pour adhérer à l’Union européenne (UE). Elle n’en est donc pas encore membre. Pour autant, l’État veut s’inspirer de la nouvelle réglementation sur les cryptos en Europe (MiCA). Une mesure jugée pertinente pour les autorités, mais aussi stratégique. Les cryptos contribuent en effet à l’effort de guerre contre la Russie.

Le drapeau de l'Ukraine avec des pièces de diverses cryptos

L’Ukraine table sur les normes MiCA pour sa législation crypto

La nouvelle de l’adoption des normes MiCA continue d’entraîner une vague de réactions positives. Après celles des acteurs de l’industrie, c’est au tour d’un Etat, l’Ukraine, en occurrence, de féliciter cette évolution réglementaire majeure. Une norme dont l’Ukraine veut s’inspirer pour mettre en œuvre sa législation sur les cryptos.

Le pays l’a annoncé, jeudi 20 avril, par Yaroslav Zheleznyak, le vice-président du comité fiscal ukrainien. « Mes collègues et moi-même de la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier (NKCPFR) et d’autres régulateurs travaillons déjà à la mise en œuvre d’une partie des dispositions du MiCA afin que les cryptoactifs soient légaux en Ukraine également », a indiqué le responsable via un canal Telegram.

Yuriy Boyko, l’un des membres du NKCPFR a livré quelques détails sur ce projet de loi nationale sur les cryptos. Le texte de ce dernier serait d’ailleurs en passe d’être finalisé. Parallèlement, des échanges devraient avoir « bientôt » lieu, « avec les principales parties prenantes ». Si ces derniers aboutissent et que l’initiative est validée, l’Ukraine deviendrait la première nation, hors UE, à adhérer aux normes MiCA.

Pour l’heure, impossible pour l’Ukraine d’intégrer directement le règlement MiCA à son arsenal juridique. Ceci, parce que le pays n’est pas intégré de l’Union européenne. Une intégration dont il fait la demande l’année dernière et qui n’a pas encore été acceptée. Si la démarche avait déjà abouti, une procédure de transposition des normes MiCA aurait suffi à intégrer ces dernières.

Tout compte fait, l’Ukraine devrait accélérer la mise en œuvre d’une règlementation crypto nationale, dans les prochains jours. L’enjeu est plus que stratégique pour le pays. D’après une étude publiée par la firme d’analyse de la blockchain Elliptic, l’Ukraine a reçu 212,1 millions $ d’aides en cryptos. Ce, entre février 2022 et février 2023.

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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