Réglementation crypto en Belgique : ADS sous surveillance

Le paysage réglementaire crypto en Belgique évolue rapidement avec l’adoption des nouvelles règles MiCA le 20 avril. Pour garantir une surveillance renforcée, l’autorité de surveillance financière belge (FSMA) surveille désormais de près les publicités liées aux cryptomonnaies. Découvrez les derniers développements de la réglementation crypto en Belgique ainsi que les implications pour l’industrie de la cryptomonnaie en général.

Une nouvelle réglementation crypto en Belgique axée sur les publicités

L’annonce d’une nouvelle réglementation crypto en Belgique survient après l’adoption de la législation MiCA par l’Union européenne le 20 avril. Selon l’autorité des services et des marchés financiers ou FSMA, les nouvelles règles portent sur les publicités cryptographiques. Elles visent à renforcer la surveillance et à protéger les investisseurs contre les risques potentiels associés aux crypto-ads.

Selon la déclaration de la FSMA, les publicités crypto doivent :

• être claires,
• être transparentes,
• être exemptes d’informations fausses ou trompeuses.

Conformément à cette nouvelle réglementation crypto en Belgique, les publicités crypto doivent également indiquer les risques associés aux investissements crypto. Concrètement, l’annonce comportera des avertissements clairs sur :

• la nature volatile des actifs numériques,
• leur manque de garanties,
• les mécanismes juridiques pour empêcher la manipulation du marché ou les délits d’initiés

Autre point important à retenir sur cette nouvelle réglementation crypto en Belgique : les sociétés crypto doivent informer la FSMA 10 jours avant la diffusion de la publicité. Cette règle vaut pour tous les supports de diffusion (affichage, site web, réseaux sociaux…). Elles devront également présenter les autorisations légales nécessaires pour opérer en Belgique.

Ce que cela implique pour les sociétés crypto belges

Les annonceurs devront revoir leurs campagnes publicitaires et s’assurer qu’elles respectent la nouvelle réglementation crypto en Belgique. Dans le cas contraire, ils s’exposent à de graves sanctions allant des amendes à la suspension des publicités. Elles peuvent non seulement entraîner des coûts financiers importants, mais aussi endommager la réputation des annonceurs et des sociétés crypto.

La nouvelle réglementation crypto en Belgique exige d’ailleurs que les sociétés crypto conservent les supports publicitaires diffusés pendant au moins 1 an. Il en est de même pour les accords ainsi que pour les plateformes sur lesquelles les annonces ont été postées.