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Régulation crypto en Europe : Le règlement MiCA adoptée

ven 21 Avr 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
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Après plusieurs mois de retard, le règlement MiCA, régulant le marché européen des cryptos, est adoptée. Sans aucun doute, ce texte de loi marque une étape clef dans le fonctionnement de l’industrie crypto en Europe.

Le drapeau de l'UE avec des piles de pièces de crypto

Le règlement MiCA, un tournant pour le secteur crypto européen ?

Le Markets in Crypto-assets (MiCA), règlement de l’Union européenne pour réguler l’industrie des cryptos, a été voté, jeudi 20 avril. Une réforme présentée comme un tournant décisif pour le marché des cryptos.

En effet, le texte de loi établit désormais un cadre légal permettant de contrôler ce secteur à l’échelle communautaire. Ceci, afin de protéger les utilisateurs cryptos, tout en luttant contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

En substance, le règlement MiCA impose des mesures contraignantes à toute firme crypto qui souhaite s’établir sur le vieux continent. Ainsi, les prestataires de services cryptos sont tenus de disposer d’une autorisation pour exercer.

La nouvelle loi confère également des pouvoirs à l’Autorité européenne des Marchés financiers (AEMF) et l’Autorité bancaire européenne (ABE). Chaque institution pourra intervenir sur le marché des cryptos pour y restreindre, si nécessaire, l’émission de nouveaux tokens.

Par ailleurs, le règlement MiCA rend les compagnies cryptos responsables de toute perte d’actifs résultant de hacking ou d’erreurs internes. Sans compter que les règles de base de la finance classique leur seront aussi appliquées.

Le règlement MiCA, une réforme suffisante ?

Il faut signaler que la réforme MiCA n’est pas la seule mesure à avoir été adoptée aujourd’hui. La Transfer of Funds Regulation (TFR) a également reçu le feu vert des eurodéputés. Sous l’empire de ce texte, les plateformes cryptos ont désormais l’obligation de fournir des informations d’identification sur les transactions opérées.

Bien qu’ensemble ces deux textes changent la donne pour l’industrie crypto, cela reste insuffisant selon certains. « Les acteurs de l’industrie crypto vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle. C’est bien, c’est mieux que rien, est-ce que c’est suffisant ? Non ! », estime l’eurodéputée Aurore Lalucq.

En outre, certains analystes pensent que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour enrayer l’utilisation illicite des cryptos. Des données publiées par Chainalysis révèlent que les opérations illicites en crypto ont atteint 21 milliards de dollars en 2022, deux fois moins qu’en 2021.

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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