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Réglementation des cryptos : Le Royaume-Uni et la France sont prêts à durcir leurs mesures

dim 14 Mai 2023 ▪ 4 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
S'informer ▪ Regulation Crypto

Les autorités européennes travaillent activement à la mise en place d’un cadre adapté à la réglementation des cryptos. Actuellement, elles s’intéressent particulièrement à comment éviter l’évasion fiscale liée au secteur crypto. Aussi, l’administration fiscale britannique (HMRC) a récemment publié un document de consultation sur le sujet. Parallèlement, la France veut renforcer ses mesures de lutte contre l’évasion fiscale.

Les drapeaux français et britannique et une pièce de bitcoin

Le Royaume-Uni est prêt à sévir contre les exchanges crypto !

En ce moment, L’UE est en guerre contre l’évasion fiscale crypto et mise sur la transparence entre les États pour la combattre. Pendant ce temps, le gouvernement du Royaume-Uni a pris la résolution de moderniser la collecte des impôts. Dans ce contexte, le HMRC a indiqué qu’il souhaite avoir le pouvoir de saisir les cryptos des entreprises qui manquent de payer leurs impôts. À cet effet, des suggestions ont été envoyées au gouvernement pour demander l’accès aux portefeuilles crypto des entreprises.

Il convient de souligner que l’autorité britannique a déjà cette possibilité avec les comptes bancaires. Si elle réussit à étendre sa capacité, elle pourra saisir en toute légalité les bitcoins détenus sur les exchanges crypto. Le HMRC estime que ce pouvoir sera nécessaire lorsque l’utilisation des cryptos sera généralisée comme méthode de paiement en ligne.

La proposition du HMRC s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les comportements illégaux et le blanchiment d’argent. Le secteur crypto est depuis toujours accusé de faciliter ces derniers. Cela dit, si la réglementation est mise en place, ce sont surtout les exchanges centralisés qui pourront y être soumis. Au nombre de ceux-ci, on peut citer Binance, Coinbase et Kraken. Pendant ce temps, les portefeuilles crypto contrôlés par des particuliers resteront accessibles uniquement à leurs propriétaires.

La France renforce ses mesures de lutte contre la fraude fiscale

Pendant que le Royaume-Uni s’apprête à sévir contre les exchanges, la France veut renforcer ses mesures anti-évasion fiscale. En effet, le gouvernement a récemment présenté un plan de bataille contre la fraude fiscale. Il a indiqué qu’une fraude fiscale grave ferait encourir un risque de perte du droit de vote.

Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, a déclaré : « Pour les fraudes fiscales les plus lourdes, on n’est plus dans la citoyenneté. La personne sanctionnée n’aurait plus le droit pendant plusieurs années, à aucun droit civique, et perdrait tout crédit d’impôt ».

Il convient de préciser que les récentes déclarations du HMRC interviennent quelque temps après que la FCA a attaqué les GAB de cryptos illégaux. Les autorités sont bien décidées à endiguer les activités illégales dans le secteur.

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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