SEC leaves door open for appeal in Ripple case
— ꧋ꦪꦺꦴꦪꦺꦴꦏ꧀ꦆꦤ꧀ꦝꦺꦴꦤꦺꦱꦶꦪ (@Yoyokindo) July 13, 2023
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The SEC's case with Ripple isn't over yet
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Ripple vs SEC: le régulateur pourrait faire appel !
sam 15 Juil 2023 ▪
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Regulation Crypto
Récemment, la justice a décidé que le XRP, l’actif natif de la firme crypto Ripple n’est pas un titre. La SEC contre laquelle l’entreprise se battait depuis trois ans a donc perdu son procès. Mais visiblement, le régulateur ne compte pas en rester là.
La SEC étudie la possibilité de se pourvoir en appel
Comme un couperet, la décision de la juge Analissa Torres concernant le procès de Ripple contre la SEC est tombée hier. Et elle est partiellement défavorable au régulateur puisque la juge a estimé que le XRP n’est pas un titre.
Autrement dit, la justice dénie à la SEC le droit d’imposer son diktat au fonctionnement de la crypto sur les marchés. Pour autant, le régulateur ne semble pas vouloir baisser les bras. Il pourrait faire appel de la décision de justice.
Selon le porte-parole de la SEC, l’institution « continuerait à examiner la décision » à cet effet. Si elle devait aller dans le sens dans l’appel, la SEC aurait plusieurs arguments dont elle pourrait se prévaloir.
En effet, le représentant de la SEC note certains points positifs mis en avant par le verdict judiciaire. Ce dernier aurait particulièrement reconnu que les XRP ont été offerts, mais aussi vendus comme étant des contrats d’investissement. Ceci, au mépris des lois sur les valeurs mobilières.
D’après le représentant de la SEC, la justice a confirmé la validité de test Howey pour analyser les transactions cryptographiques. Sans compter, ajoute-t-il, que l’ignorance de la législation sur les valeurs mobilières ne constitue pas une défense valable. Un argument que la juge Analissa Torres aurait également reconnu dans le cadre d’un autre procès.
On peut donc déduire de tout ceci que la SEC a de la matière à faire valoir. Reste à savoir si elle y arrivera. Ce qui est certain, c’est que l’affaire est loin d’être définitivement bouclée. Selon plusieurs analystes, chacune des deux parties pourrait interjeter appel compte tenu des enjeux financiers. À suivre…
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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