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Ripple vs SEC : Tournant crucial avec l'arrivée de la juge Netburn

mar 18 Juil 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
▪ Regulation Crypto

Récemment, la juge Analisa Torres a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose Ripple et la SEC au sujet du XRP. La décision, favorable à la firme crypto, n’est toutefois tranchée que partiellement.

Vers de nouveaux développements dans l’affaire de Ripple contre la SEC ?

La SEC laisse planer le doute quant à son éventuelle décision de faire appel de la décision de la juge Analisa Torres. En attendant, cette dernière a transféré l’affaire opposant le régulateur à Ripple, à une autre magistrate.

Aux dernières nouvelles, c’est la juge Sarah Netburn qui aura la lourde responsabilité de trancher l’affaire, potentiellement cette fois, définitivement. Ce développement est donc une étape importante vers le dénouement du procès en accord avec les procédures judiciaires américaines.

En effet, après le rendu du verdict, ces dernières prévoient une phase de la mise en état générale de l’affaire. Il s’agit d’une procédure qui prend souvent en compte la recherche de preuves et la formulation d’objections.

En règle générale, quand une bataille judiciaire atteint cette étape, les protagonistes sont plus enclins à négocier une entente. C’est une option que la SEC pourrait d’ailleurs privilégiée puisqu’elle est déjà dos au mur dans les circonstances actuelles.

En tout cas, les experts estiment qu’il est peu probable que le régulateur fasse appel de la décision favorable à Ripple. Ceci expliquerait d’ailleurs pourquoi, malgré sa fougue à attaquer l’industrie crypto, la SEC est encore silencieuse quant à sa stratégie.

Pour l’heure, ces mêmes spécialistes pensent que Ripple pourrait une nouvelle fois s’en tirer à bon compte. Pour cause, la juge Sarah Netburn est celle qui a ordonné la divulgation des documents de Hinman.

Ces derniers n’ont en fin de compte pas eu de réels impacts sur l’affaire. Il n’est pas exclu que la magistrate se montre favorable à Ripple. Ce, compte tenu des antécédents de la juge Netburn en matière de contestation des affirmations de la SEC. 

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Luc Jose A. avatar
Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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