Thématique Réglementation

Un vent de révolte souffle au Congrès américain face à la perspective de l'instauration d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) par la Réserve fédérale. Les législateurs invoquent une menace imminente pour les libertés des citoyens, brandissant l'épouvantail de l'usage autoritaire des CBDC dans certains pays. L'acte est lancé : le projet de loi visant à mettre fin aux essais de la Réserve fédérale sur le dollar numérique a été présenté.

Le Parlement européen préconise que les crypto-actifs doivent être traités comme des titres par défaut. Les législateurs européens estiment que les nouvelles lois dans le cadre du MiCA pourraient avoir peu de retombées positives à court terme. Une telle situation appelle donc à une réglementation plus claire et plus complète.

Les normes MiCA sur les cryptos en Europe constituent actuellement l'une des réglementations les plus abouties dans le monde. Après avoir franchi toutes les étapes procédurales nécessaires à son adoption, elle va désormais rythmer le fonctionnement des firmes cryptos eu Europe.

Bybit, la plateforme d’échange de cryptomonnaies bien connue, a décidé de faire ses adieux au marché canadien, suivant ainsi les traces de Binance en raison des contraintes réglementaires. Confrontée à ces nouvelles exigences imposées par les autorités, Bybit se voit contrainte de suspendre ses produits et services destinés aux résidents canadiens.

En raison d’une politique réglementaire particulièrement sévère aux États-Unis, nombre de firmes cryptos ont évoqué des intentions de départ. C’est notamment le cas de Binance ou encore de Coinbase qui a finalement changé d’avis.

Le représentant Emmer est l’un des politiques américains les plus favorables à l’industrie crypto. Il a, à plusieurs reprises, contesté la politique mise en œuvre par la SEC pour réguler ce marché. Ceci, en convoquant au Congrès Gary Gensler, le patron du régulateur, afin d’y expliquer le bien-fondé de sa stratégie réglementaire.

Le 23 mai, Ripple a publié un rapport intitulé "New Value Report" abordant les tendances crypto notamment dans la finance. L’étude a montré que la grande majorité des leaders financiers mondiaux sont optimistes quant à l’avenir de la crypto. Cela est sans doute dû aux tendances et aux cas d’utilisation qui ont mis en exergue l’utilité des cryptos.

« SWIFT : les banques en Russie toujours exclues, l'UE maintient sa position ». Tel est le message du porte-parole de l’UE.

La politique réglementaire américaine en matière de cryptomonnaies suscite des critiques croissantes. Les acteurs du secteur y voient un obstacle au développement de l'industrie crypto aux États-Unis. L'analyse récente d'ARK Invest souligne les conséquences de cette politique, notamment une baisse dramatique de la liquidité des cryptos. Face à un contexte réglementaire défavorable, c'est l'avenir de l'économie numérique américaine qui est en jeu !

Lors de la conférence Bitcoin 2023 à Miami, Michael Saylor, président exécutif et cofondateur de MicroStrategy, s’est exprimé sur la supériorité du bitcoin. Il en a aussi profité pour donner son avis sur la réglementation crypto aux États-Unis. Il se demande si l’incertitude et le flou réglementaire aux États-Unis ne serait…

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est une association de 130 organismes chargés de surveiller les valeurs mobilières et les contrats à terme. Elle a récemment lancé un processus de consultation qui devrait prendre fin au terme du mois de juillet. En effet, elle a publié le 23 mai dernier 18 recommandations politiques à consulter pour la gestion des marchés crypto. Voici ce qu’il en est.

La plateforme de trading crypto Coin Cafe est condamnée à rembourser les frais exorbitants et non divulgués appliqués à ses utilisateurs.

Ces dernières années, la Securities and Exchange Commission (SEC) s’est farouchement opposée à la création d’un ETF Spot Bitcoin. Certains spécialistes des fonds négociés en bourse (ETF) estiment que cette tendance ne va pas changer tout de suite.

On peut dire sans l’ombre d’un doute que la Russie a pratiqué une politique de la détente vis-à-vis des cryptos. Officieusement en tout cas, le pays ne s’oppose désormais plus à leur émergence comme ce fut il y a quelques mois. Résultat : leur utilisation devrait en toute logique gagner du terra

Pour faire tourner les régulateurs de l’industrie crypto, l’UE pense puiser dans les fonds des VASP.

Les États-Unis pourraient-ils perdre leur avantage concurrentiel dans le domaine des cryptomonnaies ? La Chamber of Digital Commerce met en garde contre le retard des États-Unis en matière de réglementation des cryptos. Face aux actions agressives des pays « adverses », un appel urgent est lancé au Congrès pour adopter un cadre juridique clair.

La loi anti-blanchiment d'argent Digital Asset Anti-Money Laundering Act des sénateurs Elizabeth Warren et Roger Marshall n'arrêtera pas le blanchiment d'argent, mais pourrait interdire la crypto.

Le PDG de Marathon Digital, Fred Thiel, met en garde contre les conséquences potentiellement néfastes du projet de taxation des mineurs de bitcoins américains annoncé par l'administration Biden. Selon Thiel, cette approche politique pourrait non seulement pousser les entreprises de minage à quitter le pays, mais elle ne permettrait pas non plus de générer les revenus attendus. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles le PDG pense qu’une telle mesure serait contreproductive.

La décision de justice dans l’affaire qui oppose Ripple à la SEC depuis deux ans est attendue de pied ferme. En attendant, cette opposition fait encore parler d’elle avec de nouvelles révélations sur le potentiel revers du régulateur. De quoi confirmer les prévisions de victoire annoncée sur Ripple.

Pays financièrement instable, le Pakistan figurait, jusqu’à récemment, sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Pour l’en retirer, cette organisation intergouvernementale a imposé au pays de ne pas autoriser le commerce des cryptos sur son territoire. Les autorités ont décidé de s’y conformer. Un choix contesté par nombre de Pakistanais.

L'Europe fait un pas de géant dans la régulation de l'industrie crypto avec l'instauration des normes MiCA, offrant ainsi un cadre juridique transparent pour ce marché. C'est précisément le genre d'action que les entreprises cryptographiques espèrent voir de la part des régulateurs américains. Alors que ces derniers semblent encore hésiter à emprunter cette voie, l'Autorité des marchés financiers (AMF) déroule le tapis rouge et invite les firmes cryptos qui souhaitent s'installer hors des USA à miser sur la France.

La crise bancaire continue de sévir aux États-Unis après l’effondrement de grandes banques comme la Signature Bank. Depuis le début de cette crise, plusieurs dirigeants bancaires accusent les cryptos d’être la source du problème. Scott Shay, ancien dirigeant de la Signature Bank, est l’un d’entre eux. Il l’a démontré récemment dans une déclaration concernant ce qui a conduit à la faillite de sa banque. Aussi, la sénatrice américaine Cynthia Lummis a récemment donné son point de vue sur les accusations de Shay. C’était lors d’une audition de la commission bancaire du Sénat ce 16 mai.

Le règlement MiCA sur les cryptos a récemment été adopté par le Parlement de l’Union européenne (UE). Le texte de loi, qui fixe un nouveau cadre juridique pour l’exécution des activités, devait recevoir l’aval des pays membres. C’est désormais chose faite.

Aux États-Unis, les sénateurs viennent de réintroduire un projet de loi permettant de surveiller l’adoption crypto au Salvador.

Les élections présidentielles en Turquie sont prévues pour ce jour. Ces joutes électorales ont cette année une saveur particulière avec en lice deux candidats, farouchement opposés. Une position notamment remarquable sur la question des cryptos, subitement devenue un enjeu électoral de premier plan.

Jerome Powell et son équipe roulent à tombeau ouvert, et ce sont les banques qui en sont victimes.

De plus en plus, la question de l’évasion fiscale est débattue. C’est l’un des enjeux de la réglementation crypto au sein de l'Union européenne. Et les parties prenantes souhaitent accélérer le processus de son adoption.

L’autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) envisage de mettre en place une réglementation crypto plus stricte.