Thématique Regulation Crypto

L’Internal Revenue Service (IRS) a précédemment lancé une enquête visant à identifier les utilisateurs de Kraken sous-déclarant leurs obligations fiscales. Pour ce faire, l’agence a déposé en février une demande pour exécuter une assignation auprès de l’exchange. Elle souhaitait obtenir des données sur les comptes Kraken ayant effectué au moins 20 000 dollars de transactions en cryptos. Il s’agit des opérations ayant eu lieu au cours d’une seule année entre 2016 et 2020. Cela dit, Kraken voit d’un mauvais œil l’action de l’IRS. Voici pourquoi.

Les législateurs américains donnent un sérieux coup de pouce à la réglementation des stablecoins de paiement. Dans un nouveau projet de loi, ils ont confié la surveillance des émetteurs de ces actifs à la Réserve fédérale. Et ainsi exiger le respect de critères fédéraux stricts. Mais ce n'est pas tout. La version actuelle du projet de loi a également abandonné l'interdiction des stablecoins algorithmiques.

La réglementation crypto aux États-Unis fait de plus en plus froid dans le dos. Les régulateurs du pays poursuivent les entreprises crypto pour différentes raisons. Aussi, Binance fait partie des sociétés qu’ils ont décidé de cibler. En effet, l’exchange crypto fait l’objet d’un examen minutieux de la part de plusieurs organismes de régulation américains. Binance doit notamment faire face à la Commodity Futures Trading Commission, à la SEC et au ministère de la Justice.

L’anonymat des cryptos est toujours aussi mal apprécié par les régulateurs, à cause des risques qui y sont liés. Christy Goldsmith Romero, la commissaire de la CFTC, l’a bien démontré lors de la City Week. Découvrez les déclarations qu’elle a faites sur le sujet lors d’une conférence organisée à Londres dans le cadre de cet événement.

Depuis un moment, la Securities and Exchange Commission (SEC) connaît les mêmes déboires qu’elle inflige à l'industrie crypto. Ses initiatives pour réguler ce secteur sont remises en cause de toute part. Au sein des politiques, certains veulent limiter, voire lui ôter tout pouvoir réglementaire sur ce marché des cryptos.

La plateforme crypto Binance semble vouloir s'opérationnaliser davantage en Russie. Récemment, des sources ont révélé la levée par Binance d’une partie des sanctions appliquées au pays. Une information confirmée par un nouvel élément.

L’application du droit fiscal est l’une des raisons pour lesquelles les gouvernements du monde entier veulent réglementer les cryptos. Ceci leur permettrait en fait de bénéficier d’une partie de milliers de milliards qui y passent chaque année. La France y arrive. Enfin… pas autant que ça.

Jusqu’ici, rien n’a réussi à freiner les régulateurs dans leur politique de répression contre les entreprises crypto aux États-Unis. À ce propos, le milliardaire en capital-risque Chamath Palihapitiya a critiqué la SEC dans un nouvel épisode du All-In Podcast. Il a cité la principale conséquence des actions des régulateurs sur le secteur crypto et la raison expliquant celles-ci. Voici ce qu’il en est.

La réglementation du secteur crypto a récemment franchi une étape clef avec l’adoption des normes MiCA en Europe. Pareil en Angleterre où la question connaît également des évolutions remarquables. Au pays de l’oncle Sam cependant, c’est plutôt la chasse aux sorcières qui est priorisée. L’industrie crypto souhaite voir cela changer.

Le gouvernement américain a longtemps été pointé du doigt pour sa passivité vis-à-vis du secteur crypto. Apparemment, il entend rectifier le tir dans une certaine mesure. Ceci, même si quelques dents grincent.

En 2022, l’Ukraine a engagé une procédure pour adhérer à l’Union européenne (UE). Elle n’en est donc pas encore membre. Pour autant, l’État veut s’inspirer de la nouvelle réglementation sur les cryptos en Europe (MiCA). Une mesure jugée pertinente pour les autorités, mais aussi stratégique. Les cryptos contribuent en effet à l’effort de guerre contre la Russie.

Jeudi 20 avril, la réglementation MiCA de l’Union européenne (UE) sur les cryptos a été adoptée. Cette norme fixe une nouvelle ligne directrice pour l’industrie crypto. Elle peut surtout être un modèle pour l’industrie crypto global. En effet, ailleurs comme aux États-Unis, ça tergiverse encore.

Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a été interviewé le 18 avril sur CNBC. Il a évoqué les problèmes de l’exchange avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Ses propos suggèrent qu’une bataille judiciaire se prépare entre la SEC et Coinbase. Voici ce qu’il en est.

Nous assistons à la faillite d’un système monétaire et bancaire à bout de souffle. Les dettes souveraines insoutenables, les politiques monétaires désastreuses et l’inflation incontrôlée expliquent cet écroulement. Le seul moyen, selon les banques centrales, de sauver ce système moribond est de contrôler toutes les transactions monétaires. D’où les Monnaies Numériques de Banque Centrale (MNBC), ou « Central Bank Digital Currency » (CBDC). Monnaies numériques manipulables par les banques centrales, elles représentent la pierre angulaire d’un futur dystopique. Le contrôle total de leur circulation va impacter notre liberté financière de manière significative. L’enjeu sociétal est énorme, et les réactions futures promettent d’être vives. Analyse de cet échec prévisible d’une forme de servitude, et des alternatives qui ne manqueront pas d’apparaitre pour y échapper.

Hong Kong, que l'on croyait pro-crypto jusqu'au bout des ongles, vient de prendre tout le monde à contre-pied en classant les actifs numériques comme étant de la propriété. Une grande déception pour la communauté crypto ! L'affaire qui a tout déclenché portait sur les actifs de crypto détenus par l'ancien exchange Gatecoin. La Haute Cour de Hong Kong a finalement tranché en défaveur de la crypto, la reconnaissant en tant que propriété.

Découvrez comment la réglementation crypto en Belgique évolue avec la surveillance des publicités. De nouvelles mesures sont mises en place.

Austin Campbell est un professeur adjoint à la Columbia Business School. L’expert est intervenu lors d'une audition organisée le 19 avril par la commission des services financiers de la Chambre des représentants. Il a évoqué les risques liés à l’absence de réglementation sur les stablecoins aux États-Unis.

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient de publier un document analytique pertinent. Celui-ci est intitulé "Euro numérique : dans le doute, s'abstenir (mais se préparer)". Il dresse un bilan mitigé de la CBDC européenne. Voici ce qu’il en est.

Après plusieurs mois de retard, la réforme MiCA, régulant le marché européen des cryptos, est adoptée. Sans aucun doute, ce texte de loi marque une étape clef dans le fonctionnement de l’industrie crypto en Europe.

Réglementation crypto aux États-Unis : le Congrès demande des comptes au président de la SEC, Gary Gensler.

Le président de la SEC répondait ce mardi aux questions du Congrès US. Gary Gensler a subi pendant trois heures l’hostilité flagrante des représentants américains.

Les sociétés crypto à New York ont la possibilité d’obtenir une licence appelée la BitLicense. L’obtention de cette licence implique des frais qui s’élèvent à plus de 100 000 dollars. Ceci explique pourquoi en 2020, il n’y avait que 25 sociétés crypto détentrices de BitLicense. Parmi ces dernières, on retrouve Circle, Coinbase, Ripple et Square. Maintenant, le Département des services financiers de New York (DFS) a décidé de mettre en place un nouveau cadre réglementaire. La nouvelle réglementation concerne essentiellement les détenteurs de BitLicense.

Selon son PDG Brian Armstrong, Coinbase pourrait quitter les États-Unis en raison d’une réglementation crypto toujours floue.

Jusqu’à quand la SEC poursuivra-t-elle cette politique répressive peu plaisante aux exchanges crypto ?

Crypto : quand Hong Kong et Singapour se battent pour l’hégémonie en Asie

Le patron de la SEC est-il mandaté pour mettre fin aux cryptomonnaies et toute forme de technologie disruptive y afférente ?

Le Royaume-Uni s'apprête à embrasser une nouvelle ère numérique avec le Metaverse et Web3. Avec un financement de plus de 370 millions de livres sterling, le tout nouveau Département de la Science, de l'Innovation et de la Technologie est prêt à explorer ces domaines émergents sous toutes leurs coutures, y compris les implications réglementaires. 

La bataille juridique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) s'intensifie de jour en jour. Alors que les deux parties se préparent pour un possible jugement sommaire, l'équipe juridique de Ripple a récemment déposé une réponse à la lettre d'autorité complémentaire de la SEC. Cette réponse conteste l'argument de la notification équitable et le recours au précédent Howey. Examinons de plus près les tenants et aboutissants de cette riposte.