Thématique Regulation Crypto

Également appelées zones de libre-échange, les zones franches aux EAU sont des endroits favorables aux entrepreneurs. Dans ces lieux, ces derniers sont totalement les propriétaires de leurs entreprises. Ils ont la possibilité de suivre leurs propres régimes fiscaux et cadres réglementaires, hormis le droit pénal des EAU. Cela dit, poursuivant sa stratégie qui consiste à attirer davantage d’acteurs cryptos, un émirat décide de lancer une zone franche. La région en question est Ras Al Khaimah.

A l’instar de nombreux pays européens qui multiplient les efforts pour se doter d’un cadre législatif de pointe, dans l’industrie des cryptos, la France vient de faire un pas important dans la réglementation des actifs numériques. Découvrez dans les lignes à suive, ce dont il s’agit.

La PRA tiendra compte des règles de Bâle III pour établir un meilleur cadre de réglementation crypto au Royaume-Uni.

Une zone économique metaverse verra bientôt le jour au Japon. Pa plus tard qu’hier, d’importantes entreprises technologiques du pays, dont Fujitsu et Mitsubishi, se sont réunies en perspective d’un nouvel accord pour aider à faire progresser le secteur du metaverse. 

Selon les dernières nouvelles, Robinhood serait la prochaine cible de la SEC.

En réussissant avec brio le test de la blockchain stellaire, la CBDC du Brésil progresse vers une possible émission.

La conversion du Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en un ETF Bitcoin spot est un sujet de discorde entre Grayscale Investments et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Le PDG de Grayscale, Michael Sonnenshein, estime que les investisseurs bénéficieraient grandement de cette conversion. Toutefois, la SEC a rejeté la demande de la société depuis juin 2022 en raison de craintes de manipulation et de fraude. L'affaire se poursuit devant les juges, et un certain espoir commence à poindre.

Le président de la SEC a accordé une interview au New York Magazine le 23 février. Durant l’entretien, Gary Gensler a essentiellement parlé du secteur crypto. Il a fait une intrigante déclaration sur les actifs numériques que les avocats du secteur n’ont pas appréciés. Découvrez les récents propos du président de la Securities and Exchange Commission concernant la crypto.

Beaucoup d’acteurs crypto espèrent que Ripple ressortira vainqueur du procès contre la SEC. Ils ont affirmé que la victoire de l’émetteur du XRP aurait un grand impact sur la crypto. Cela pourrait offrir un précédent important aux entreprises crypto qui se retrouveraient dans la même situation. Cependant, un dirigeant du secteur des cryptos s’est récemment montré sceptique quant à la victoire de Ripple.

L’année dernière, les pays du G20 ont fait part de leur ambition de mettre en œuvre une norme uniforme concernant le marché des cryptos. Depuis lors, le projet a beaucoup progressé avec la tenue d’une première rencontre des parties prenantes, en Inde, mi-février. Les récents développements montrent que l’Inde tient à accélérer le processus.

Il est devenu plus difficile de miner du Bitcoin. La difficulté de minage a dépassé la barre des 40 000 milliards pour la première fois ce week-end.

S’adressant aux banques, trois agences fédérales américaines recommandent d’utiliser les anciens principes de gestion des risques pour la crypto-liquidité.

La nomination d'Ajay Banga comme prochain président de la Banque mondiale a suscité des inquiétudes quant à l'avenir des cryptomonnaies. La Maison Blanche a salué Banga comme un leader expérimenté dans la création de partenariats public-privé pour lutter contre l'inclusion financière et le changement climatique. Cependant, Banga est connu pour être un détracteur des cryptomonnaies. Il n’a pas hésité de les qualifier de "pacotille" en 2018. Dans ce contexte, il convient de se demander si le prochain président maintiendra sa position anti-crypto.

La première réunion des chefs financiers du G20 a lieu du 23 au 25 février à Bengaluru. La ministre indienne des Finances, Nirmala Sitharaman, joue le rôle d’hôte pour l’évènement. Précédemment, elle avait fait une déclaration concernant le fait que le G20 envisageait de réglementer les cryptos de façon collective. Dans ce contexte, une approche pour une réglementation commune des actifs numériques pourrait voir le jour durant la réunion.

L’ambition des autorités américaines de mettre en œuvre une monnaie numérique émise par la banque centrale ne fait pas l’unanimité. Si malgré son potentiel, ce projet divise, c’est parce que beaucoup y voient un moyen déguisé de contrôler les citoyens. De ce fait, certains politiques travaillent à tuer le poussin dans l’œuf.

Le conseil d'administration du FMI fait une nouvelle sortie concernant les actifs cryptos. Dans un document publié récemment, il revient sur les principes généraux de l’écosystème, mettant en évidence ses impressions. Cependant, certains détails pourraient diviser les avis entre les adeptes des actifs numériques et le Fonds.

La SEC a fait cesser le programme de staking de l’exchange Kraken aux États-Unis au début de ce mois. Pour le régulateur américain, il s’agit d’une « victoire pour les investisseurs » de la région. Mais, pour beaucoup d’acteurs crypto, cette décision manque de pertinence et n’avantage en rien les investisseurs. Le commissaire de la SEC, Hester Peirce, l’a d’ailleurs qualifiée d’approche paternaliste et paresseuse. Dans ce contexte, il s’en est pris aux amendes infligées à l’exchange Kraken par la SEC. Parallèlement, beaucoup se demandent ce que le régulateur reproche concrètement au staking. Timothy Massad, l’ancien président de la Commodity Futures Trading Commission, a fait des déclarations sur le sujet dernièrement.

Aucun répit pour les régulateurs ! Le temps passe mais les problèmes s’enchaînent. Après le fiasco du secteur des cryptomonnaies en 2022, les Autorités canadiennes se mobilisent une fois de plus et établissent de nouvelles règles cryptos, resserrant l’étau autour de l’enregistrement des exchanges.

Le gouvernement chinois a annoncé l’interdiction des cryptos à la fin de septembre 2021. Mais, alors que Hong Kong fait part de ses ambitions dans le secteur, Pékin semble le soutenir. En tout cas, le gouvernement chinois n’a pas exprimé son opposition face à ces ambitions. Ceci remet en question sa position concernant les questions relatives aux cryptos en Chine. Que se passe-t-il donc ?

La Securities and Exchange Commission (SEC) enquête actuellement sur Paxos Trust Company en raison d'une présumée vente de titre non enregistré lié au stablecoin Binance USD (BUSD). Malgré cela, Paxos a déclaré être en pourparlers constructifs avec le régulateur pour résoudre la controverse.

La POSA publie deux livres blancs pour examiner la position des jetons de dépôt et du staking liquide dans le cadre juridique américain.

Le géant des logiciels Microsoft a récemment signé un partenariat avec une société crypto. Il s’agit de la société Ankr qui est spécialisée dans la fourniture d’infrastructure de blockchain décentralisée. Le nouveau partenariat vise à proposer un nouveau service d’hébergement de nœuds pour les entreprises.

Alors que la CBDC ne conduira qu’à renforcer le degré d’étatisme dans l’économie et la surveillance financière, bitcoin propose à chaque être humain quelque chose de très simple : l’accès à une monnaie et à un système de paiement neutre, non contrôlable par une quelconque entité bancaire ou gouvernementale.

La semaine dernière, le régulateur financier de New York a ordonné d’interrompre l’émission, sur Binance, du stablecoin Binance USD (BUSD). Un coup dur pour l’exchange crypto, qui doit s’exécuter d’ici le 21 février prochain. En attendant, Binance prospecte une autre possibilité, qui pour certains analystes, a peu de chance d’aboutir.

2022 a été l’année de tous les extrêmes pour l’industrie de la crypto. Le secteur a enregistré un nombre incalculable de scandales portant sur des montants faramineux. Alors que les pressions liées à la réglementation s’accentuaient et que la confiance des utilisateurs s’effritait, les entreprises de la chaine de valeurs n’ont pas cessé d’investir dans le lobbying. L’information émane d'OpenSecrets, un groupe de recherche, qui traque les mouvements monétaires dans la politique américaine. Il se fait qu’en termes de lobbying à Washington, 2022 a été un accord. Décryptage.

Avec la vague de sanctions qui se sont abattues sur la Russie au cours des derniers mois, l’appréhension des autorités vis-à-vis des cryptos a changé. Depuis quelques semaines en effet, on voit la Russie accorder une place de plus en plus importante à cette industrie. Cette dynamique devrait d’ailleurs s’accroître vu l’intérêt particulier que le pays accorde à la monnaie numérique de banque centrale (CBDC).

En vue d’une réglementation crypto robuste et efficace, la GBBC Digital Finance rejoint l’OICV en tant que membre affilié.

Après Signature Bank, Binance perd un nouveau partenaire important : Paxos. En cause, son stablecoin BUSD (Binance-USD) qui dérange la SEC et du NYDFS.