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Waltio : Fiscalité des opérations de loans en cryptomonnaies

mar 10 Mai 2022 ▪ 14h00 ▪ 6 min de lecture - par Gabrielle Pereira

Récemment, la banque Goldman Sachs, l’une des plus importantes au monde, a accordé un prêt en espèces garanti par des bitcoins. Cette initiative pourrait accélérer l’adoption des cryptos par les banques et ouvrir la voie aux prêts garantis en cryptos. Comme dans le cadre d’un prêt classique, la personne qui souhaite emprunter une somme devra déposer en garantie une autre somme, dans ce cadre il s’agira de cryptomonnaies. Cette somme mise en garantie est appelée le collatéral.

Bitcoins and u s dollar bills

La DeFi a accentué la possibilité de souscrire des emprunts en utilisant ses cryptomonnaies. Que ce soit pour emprunter une autre cryptomonnaie ou même des devises, tout ou presque est désormais possible. Analysons la fiscalité de ces opérations.

Rappel sur la fiscalité des cryptomonnaies :

L’article 150 VH bis du code général des impôts prévoit le régime fiscal applicable aux actifs numériques. Pour les particuliers gérant leur patrimoine privé à titre occasionnel, l’imposition (flat tax) sera de 30 % sur les gains des plus-values réalisés lors de cessions. Cette flat tax est mise en œuvre sur la base d’un calcul complexe opéré en fonction de la valeur globale du portefeuille au moment de la vente et de la valeur investie initialement.

Fiscalité des opérations de loans :

Si l’emprunt en cryptomonnaie devient une opération de plus en plus courante, elle impacte nécessairement votre fiscalité ! Plusieurs opérations peuvent être réalisées et chacune aura des conséquences fiscales. 

Voyons ceci au cas par cas.

Premier cas : vous avez emprunté des cryptomonnaies en déposant en collatéral des cryptomonnaies

Dans cette hypothèse, la transaction en elle-même ne devrait pas constituer un fait générateur d’imposition puisqu’elle implique uniquement des cryptomonnaies (pour rappel : lors des opérations crypto, les cryptomonnaies sont neutralisées du fait générateur d’imposition).

Concernant la prise en compte de cette opération dans le calcul de votre montant imposable, un flou juridique subsiste et plusieurs possibilités peuvent être retenues.

• Concernant les cryptos empruntées :

Les cryptos empruntées peuvent entrer dans la valeur globale de votre portefeuille (= somme de tous vos actifs numériques sur tous vos comptes). On pourrait également considérer que les cryptos empruntées ne devraient pas intégrer la valeur globale du portefeuille puisque, dans un sens, elles ne sont pas réellement ma propriété. 

• Concernant les cryptos déposées en garantie :

Les cryptos déposées en garantie peuvent sortir de la valeur globale de votre portefeuille. Ainsi, le montant ne serait plus inclus dans votre calcul d’imposition. Dans cette hypothèse, vous considérez que les cryptos garanties ne vous appartiennent plus puisqu’elles sont immobilisées le temps de l’emprunt. Ceci peut néanmoins avoir pour effet d’engendrer une sous-valorisation de votre valeur globale de portefeuille (dans le cas où la somme déposée en garantie est supérieure à la somme empruntée). Cette solution pourrait donc potentiellement être perçue comme une évasion fiscale et être passible de sanctions.

La solution inverse serait de considérer que les cryptos déposées en garantie, même si elles sont immobilisées, restent incluses dans la valeur globale du portefeuille puisqu’elles resteraient toujours votre propriété. 

Exemple : Vous empruntez 10 ETH. Vous déposez 1 BTC en garantie. Ce BTC est donc immobilisé. Les 10 ETH empruntés viennent s’ajouter à la valeur globale de votre portefeuille. Le BTC reste inclus dans la valeur globale de votre portefeuille.

L’outil d’aide aux déclarations fiscales Waltio intègre le montant emprunté dans la valeur de votre portefeuille ainsi que les cryptos déposées en garantie.

Deuxième cas : vous avez emprunté des fiats en déposant en collatéral des cryptomonnaies

Dans cette hypothèse, la transaction en elle-même pourrait constituer un fait générateur d’imposition puisqu’elle pourrait s’apparenter à un transfert de propriété de vos cryptos vers des fiats (= opération imposable). Néanmoins, les interprétations divergent et ce point reste ouvert aux discussions en l’absence de certitudes juridiques.

Si on considère que l’opération d’emprunt de fiat en crypto n’est pas imposable, alors les cryptos déposées en garantie devraient rester incluses dans la valeur globale du portefeuille.

• En cas de liquidation du collatéral :

Si le cours de vos cryptos déposées en garantie baisse, il est possible que cette garantie soit liquidée, c’est-à-dire vendue par le prêteur pour se rembourser. Dans ce cas, la liquidation serait une opération imposable puisqu’elle implique la vente définitive de vos cryptos par la personne qui vous a prêté des fiats. Il s’agirait donc d’une vente classique de crypto vers fiat. L’opération serait imposable au prix de la liquidation de votre crypto.

Exemple : vous avez emprunté 30 000 € et vous avez déposé 1 BTC en garantie. À ce moment, le cours du BTC était de 40000 €. Le cours du BTC chute, votre BTC est liquidé… Il s’agit d’une opération imposable assimilable à une vente de 1 BTC.

Waltio considère que l’emprunt de fiat en cryptomonnaie n’est pas une opération imposable et conserve vos cryptos garanties dans la valeur globale de votre portefeuille. À l’inverse, la liquidation du collatéral sera considérée comme une transaction imposable.

Si vous avez réalisé des emprunts, n’hésitez pas à contacter directement Waltio afin d’obtenir de l’aide dans la prise en compte fiscale de vos opérations. 

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Gabrielle Pereira

Initialement spécialisée dans la finance traditionnelle et issue du secteur bancaire, je m'intéresse de près à la cryptomonnaie et tout ce qu'elle touche depuis la création du bitcoin. Je m'évertue de transmettre mes connaissances à travers mes traductions pour que chacun et chacune puisse réaliser le potentiel de la cryptomonnaie.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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