SEC could be waiting 'years' to file appeal in Ripple case –
— XRP-Flare-Solo United (@FarshadRouhani5) July 16, 2023
Brad Garlinghouse. Ripple won because we were on the right side of the law unlike the SEC , Gary Gensler needs to step down. It’s coming be patient the world domination. Best believe in XRP pic.twitter.com/8msZC3hpEY
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Ripple vs SEC: le régulateur pourrait devoir ralentir sur un éventuel appel
lun 17 Juil 2023 ▪
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Regulation Crypto
Récemment, la SEC a perdu son procès contre la firme crypto Ripple concernant la nature mobilière du XRP. Aux dernières nouvelles, le régulateur étudie la possibilité d’interjeter appel. Une procédure qui ne serait pas pour tout de suite d’après le patron de Ripple.
La SEC contrainte d’attendre un moment pour faire appel
La juge Analissa Torres a récemment rendu une décision favorable à la firme crypto Ripple concernant le XRP. D’après la femme de droit, la crypto native de la compagnie n’est pas un titre. Une décision qui n’agrée pas la SEC et dont on pense qu’elle pourrait faire appel.
Pour Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, l’éventualité d’une telle démarche est pour le moment hypothétique. En fait, le responsable pense que le régulateur devra attendre longtemps avant de pouvoir interjeter appel.
Le patron n’a pas expliqué pourquoi il pense que le régulateur financier attendrait un moment avant d’engager une procédure d’appel. Il estime néanmoins qu’en l’entamant, la SEC ne ferait qu’apporter davantage de crédit à la décision judiciaire.
Par ailleurs, un éventuel appel contre le verdict de la juge Analissa Torres ne serait pas particulièrement bouleversant pour Ripple. Ceci, parce qu’elle ne devrait concerner que le deuxième volet de la décision de justice.
D’après celui-ci, le XRP serait considéré comme un titre dans le cadre d’une vente impliquant des investisseurs institutionnels. Un aspect que le dirigeant de Ripple considère personnellement comme étant mineur.
Le plus important, à son sens, c’est la reconnaissance que le XRP n’est pas une valeur mobilière au regard de la loi américaine. Un événement qui est d’autant plus significatif que c’est la première fois que la SEC perd un procès lié aux cryptos.
« En droit, la loi du pays reconnaît actuellement que XRP n’est pas un titre. Jusqu’à ce que la SEC ait la possibilité de faire appel, ce qui prendrait des années, franchement, nous sommes très optimistes », a déclaré le patron.
Cet optimisme pourrait-il atteindre d’autres compagnies cryptos qui font face aux foudres de la SEC ? Certains analystes pensent que la défaite de cette dernière contre de Ripple est potentiellement la première d’une longue série.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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