Après les élections américaines, Galaxy voit se réduire les chances d’une grande loi crypto

Le Clarity Act risque de rester bloqué après la victoire des démocrates aux élections américaines du 3 novembre 2026. Le parti a remporté les deux chambres du Congrès, modifiant les perspectives de la réglementation crypto aux États-Unis. Dans une analyse publiée le 6 novembre, Galaxy Digital prévoit peu de progrès sur les grandes réformes du secteur. Elizabeth Warren et Maxine Waters pourraient notamment reprendre la direction de commissions financières stratégiques.

Le Clarity Act perd ses chances au Congrès

Le résultat des élections complique sérieusement l’avenir du Clarity Act. Le texte avait déjà échoué au Sénat le 15 septembre avec 49 voix favorables contre 50 oppositions. Il lui fallait 60 voix pour franchir cette étape procédurale.

Les républicains disposaient alors de la majorité dans les deux chambres. Ce ne sera plus le cas à partir de janvier 2027. Les démocrates ont remporté sept sièges supplémentaires au Sénat lors des élections du 3 novembre. Ils ont également obtenu une majorité à la Chambre des représentants, mettant fin à deux années de contrôle républicain du Congrès.

Alex Thorn, responsable de la recherche chez Galaxy Digital, ne s’attend pas à une avancée importante des grandes législations crypto sous cette nouvelle majorité. Le Clarity Act devait notamment préciser les compétences de la SEC et de la CFTC dans la surveillance des actifs numériques.

La Chambre avait adopté sa version du texte en juillet 2025, avec 294 voix favorables contre 134. Au Sénat, les négociations ont longtemps porté sur les récompenses des stablecoins, la protection des développeurs et les conflits d’intérêts des responsables politiques.

Malgré plusieurs compromis, aucun accord définitif n’a été trouvé. La nouvelle majorité démocrate pourrait choisir de reprendre certaines dispositions ou de travailler sur un projet différent. Le texte actuel n’a pas été officiellement abandonné.

Elizabeth Warren et Maxine Waters reprennent du poids

Le changement de majorité aura des conséquences sur la direction des commissions parlementaires. Galaxy estime qu’Elizabeth Warren pourrait présider la commission bancaire du Sénat. Maxine Waters devrait retrouver la direction de la commission des services financiers de la Chambre.

Ces deux responsables démocrates défendent depuis plusieurs années un encadrement plus strict des activités crypto. Leur retour à des postes importants pourrait modifier les priorités législatives. Galaxy rapporte également que des démocrates de la Chambre discutent d’un projet inspiré des propositions de protection des investisseurs défendues par Maxine Waters en 2025.

Il pourrait servir de base à une nouvelle législation sur la structure du marché crypto. Les élections ont aussi réservé des résultats contrastés aux candidats soutenus par l’industrie. Selon le suivi de la chercheuse Molly White cité par Galaxy, les candidats appuyés par des comités de financement crypto et IA ont perdu neuf des douze élections compétitives dont les résultats étaient connus au 4 novembre.

En revanche, les quarante candidats soutenus dans des circonscriptions considérées comme moins disputées ont remporté leur scrutin. Plusieurs défenseurs des actifs numériques ont également conservé leur siège, notamment les démocrates Josh Gottheimer et Ritchie Torres.

Les divergences entre les deux partis ne signifient donc pas que tous les démocrates s’opposent à la crypto. En septembre, les républicains avaient même intégré 126 modifications demandées par les démocrates dans leur dernière proposition sur le Clarity Act. Le compromis n’avait pas suffi.

La régulation crypto pourrait avancer sans le Clarity Act

L’échec probable d’une nouvelle tentative législative ne signifie pas que la réglementation américaine restera immobile. Galaxy rappelle que la SEC, la CFTC et les autorités bancaires disposent déjà de compétences leur permettant de préciser les règles applicables aux entreprises crypto.

L’administration Trump peut poursuivre ces travaux pendant les deux années restantes de son mandat. Ces mesures administratives ne remplacent cependant pas toutes les dispositions qu’une loi fédérale pourrait établir.

Le Congrès conserve notamment un rôle essentiel pour fixer durablement les compétences des régulateurs et définir les obligations légales des plateformes. La nouvelle majorité pourra également organiser des auditions et demander des documents aux entreprises ou aux responsables publics.

Les activités crypto de Donald Trump figurent parmi les dossiers susceptibles de recevoir davantage d’attention. World Liberty Financial, son stablecoin USD1 et les liens financiers entre la famille présidentielle et plusieurs investisseurs étrangers pourraient faire l’objet de nouvelles investigations.

Ces procédures éventuelles restent distinctes de l’adoption du Clarity Act. Les démocrates devront également tenir compte de la position des élus favorables aux actifs numériques dans leur propre camp.

Pour l’industrie, les prochaines discussions pourraient donc porter davantage sur la protection des consommateurs, les conflits d’intérêts et les pouvoirs des autorités de surveillance.

Le Clarity Act n’a pas encore reçu de nouvelle date de vote. Pendant ce temps, les démocrates préparent déjà des enquêtes sur les activités crypto de la famille Trump. À Washington, le secteur devra désormais composer avec un Congrès moins favorable à certaines de ses priorités, sans pour autant voir disparaître toutes les possibilités de compromis.