Binance et CZ écopent d’une amende de 2.7 milliards $

Le 18 décembre, la CFTC a annoncé qu’elle avait conclu un règlement avec Binance et son PDG, Changpeng Zhao. Zhao a ainsi accepté de payer une amende de 150 millions de dollars, contre 1,35 milliard de dollars pour l’exchange crypto.

Judge Manish Shah approved the settlement agreement between Binance and the CFTC. Binance founder CZ will have to pay a $150 million fine, and Binance will pay a $1.35 billion fine to the CFTC and refund $1.35 billion in illegally obtained trading fees. https://t.co/DOuTUUupyt

— Wu Blockchain (@WuBlockchain) December 19, 2023

L’exchange crypto Binance sous le coup de plusieurs chefs d’accusation

La CFTC accuse Binance d’avoir violé la CEA ainsi que les réglementations crypto aux États-Unis. Concrètement, le plus grand exchange crypto se retrouve sous le coup d’au moins trois chefs d’accusation.

Il aurait notamment offert ses services à des sociétés de trading quantitatif, sans s’enregistrer auprès de la CFTC. La société crypto aurait aussi autorisé au moins deux courtiers principaux à ouvrir des « sous-comptes » qui n’étaient pas soumis aux procédures de connaissance de votre client (KYC) de Binance. De quoi permettre aux clients américains de négocier directement sur la plateforme crypto.

Toujours selon la CFTC, l’exchange crypto aurait ignoré certaines exigences réglementaires américaines. Malgré le fait que Binance était au courant des exigences de la CFTC, elle a décidé de les ignorer et de dissimuler sciemment la présence de clients américains sur la plateforme.

Quid du règlement à l’amiable avec la CFTC ?

Binance n’a désormais plus le droit de commettre de nouvelles violations des lois et des réglementations crypto américaines.

Décryptage : Binance ne peut plus offrir des services aux États-Unis sans s’enregistrer auprès de la CFTC.

Ce n’est pas tout ! La société crypto doit aussi restituer les frais de transaction mal acquis. Cela représente un total de 2,7 milliards de dollars.

L’ordonnance oblige Binance à :

• délivrer des certifications quant à l’existence, à l’application et à l’efficacité des contrôles de conformité améliorés de Binance.
• mettre en place une structure de gouvernance d’entreprise.

Cette dernière comprendra :

• un conseil d’administration composé de membres indépendants ;
• un comité de conformité ;
• un comité d’audit.

En tout cas, l’accord entre Binance et la CFTC représente une victoire importante pour les régulateurs américains. Ils envoient un message clair aux plateformes crypto : elles doivent se conformer aux réglementations.