Crypto : un nouveau projet de loi sur les actifs numériques aux États-Unis

Les Républicains de la Chambre des représentants américains viennent de présenter un nouveau projet de loi sur l’industrie crypto. Face au besoin d’une réglementation claire de ce marché, le projet vise à modifier les lois américaines sur les valeurs mobilières. Il ouvre la voie à l’enregistrement des bourses auprès de la SEC et de la CFTC. Cette initiative marque aussi une étape importante dans les efforts pour protéger les consommateurs et les investisseurs. 

L’enregistrement des bourses auprès de la SEC et la CFTC

Le projet de loi présenté par les Républicains ce jeudi vise à établir un cadre réglementaire clair pour l’industrie crypto. Il est destiné à surveiller les actifs numériques comme les cryptos et les stablecoins afin de protéger les investisseurs. Baptisé Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act, ce projet marque une étape décisive pour mettre de l’ordre dans ce secteur chaotique.

JUST IN: 🇺🇸 US House Republicans introduce #Bitcoin and crypto bill for exchanges to gain a path to registering with the SEC

— Bitcoin Magazine (@BitcoinMagazine) July 20, 2023

Il trace des voies claires pour l’enregistrement des crypto-bourse auprès de la SEC et de la CFTC. Le document présente donc de nouvelles définitions relatives aux actifs numériques et aux exchanges. La législation appelle à l’enregistrement des blockchains décentralisées. Les sociétés crypto souhaitant opérer en tant qu’échange doivent se soumettre à un examen réglementaire avant de s’enregistrer auprès de la commission 

Crypto : Des modifications potentielles de la législation de la SEC

Ce nouveau projet de loi implique un tout nouveau fonctionnement de la SEC. Le concept d’innovation sera au centre de l’établissement des règles. Cela signifie que toute réglementation doit tenir compte de l’innovation, le Bitcoin et les stablecoins étant considérés comme des produits de base. Si la commission bénéficie d’un contrôle solide, le projet de loi ne lui donne toutefois pas le mandat d’influencer la manière de concevoir, structurer et exploiter les stablecoins.

Cette initiative constitue une étape décisive pour consolider le statut juridique des crypto-actifs. Il vise également à renforcer la protection des investisseurs en comblant les lacunes de la législation. Mais encore faut-il que les Démocrates apportent leur soutien pour qu’il puisse être adopté.