Des comptes Binance ouverts en France et dans quatre autres pays malgré l’absence de licence MiCA

Le verrouillage du marché crypto européen avec MiCA montre déjà des failles. En effet, l’exchange Binance pense peut-être avoir trouvé des lacunes. En dépit de l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre réglementaire, il est encore possible à des citoyens européens de procéder à l’ouverture de comptes fonctionnels sans licence MiCA grâce à la première plateforme d’échange de crypto au monde. Un tel scénario deviendrait donc un test grandeur nature pour la crédibilité de cette norme et le futur des exchanges internationaux sur le vieux continent.

L’investigation Sandmark et la validation des inscriptions sur Binance

Tandis que la réglementation MiCA est entrée en vigueur depuis le 1^er juillet, les conclusions sans appel diffusées par la plateforme d’analyse sur les cryptos Sandmark ont révélé cette affaire. Ce 19 août, les experts de ce cabinet ont effectué des tests d’inscription en direct depuis divers pays membres de l’Union Européenne comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne et la France. Ils ont employé des connexions standards de même que des réseaux privés virtuels (VPN). Ainsi, cette expérimentation leur a permis de constater que l’exchange acceptait toujours de nouveaux clients d’Europe sans l’imposition de blocage géographique strict ni l’émission de la moindre alerte sur son statut réglementaire.

La plateforme d’échange a validé intégralement deux comptes assujettis aux procédures d’identification complètes (KYC). Cette validation débloque ainsi l’accès total à toutes les opérations financières et principalement à la réception de dépôts en cryptos. De telles découvertes interviennent à un moment où l’exchange avait au préalable effectué le retrait de sa demande d’agrément MiCA auprès des autorités de la Grèce, se satisfaisant de transmettre des notifications à ses utilisateurs afin de les apaiser sur la sécurité de leur argent et la possibilité de faire des retraits.

Ce scénario à surpris de nombreux observateurs. En effet, ces derniers s’attendaient sur le plan opérationnel et technique à un blocage territorial rigoureux de l’infrastructure de la plateforme Binance. Sans une formulation claire d’un avertissement sur le défaut de licence MiCA lors de l’ouverture du compte, l’exchange autorise les utilisateurs européens à débuter des relations d’affaires en toute liberté.

Les testeurs ont remarqué un parcours d’inscription simplifié. Cette procédure démontre qu’aucun filtre automatisé n’empêche l’arrivée des citoyens de la zone euro. La continuité du service est totale compte tenu l’accès permanent aux divers mécanismes de dépôt de fonds sur ces nouveaux comptes confirmés. Cette situation est donc contraire avec la dynamique de retrait que l’exchange était censé opérer après ses ajustements relatifs à la réglementation régionale.

Les constations majeures issues de cette enquête se résument ainsi :

• L’accessibilité territoriale totale : la validation effective de comptes depuis cinq pays de l’Union européenne ;
• Un processus KYC sans restriction : l’absence complète de message d’avertissement concernant le défaut d’agrément MiCA lors de la procédure d’inscription ;
• Des services financiers immédiatement opérationnels : le maintien de l’ensemble des fonctionnalités clés, incluant le dépôt direct de cryptos sur les nouveaux comptes validés.

L’exigence de retrait ordonné et la position de la bourse

La posture de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) est d’une fermeté totale eu égard à ces pratiques. Dès lors, le régulateur de l’Union européenne a publié des directives sans ambiguïté. Ces recommandations prescrivent aux sociétés sans autorisation de prendre des dispositions immédiates pour mettre un terme de façon organisée à leurs diverses prestations au sein de l’UE, tout en préservant les intérêts des clients et en procurant des garanties contre les risques d’atteinte à l’intégrité du marché.

De tes instructions strictes impliqueraient l’interruption des inscriptions de clients européens, de la création de nouveaux comptes, de même que toute démarche marketing à partir du 1^er juillet. Sur ces manquements présumés, la plateforme Binance affirme qu’elle ambitionne toujours de poursuivre ses activités en Europe. C’est pourquoi elle continue les démarches pour se conformer aux normes européennes. L’exchange a déclaré : « à la suite de la mise en œuvre de MiCA, nous avons pris des mesures pour veiller à ce que la disponibilité de nos produits et services en Europe soit alignée sur les cadres légaux et réglementaires applicables ».

Cette réaction institutionnelle démontre l’envie de garder une présence stratégique sur ce marché à fort potentiel de plusieurs centaines de millions de consommateurs solvables. En alléguant des adaptions internes invisibles pour s’accorder aux textes, la société essaye de préserver son image en tant qu’acteur important et légitime jouant avec le calendrier de mise en œuvre de l’ESMA. Ce décalage entre les propos officiels basés sur la conformité à long terme et la réalité relative aux inscriptions interpelle sur la marge de manœuvre que possède encore la firme crypto face au pouvoir de coercition du régulateur de l’UE.

L’amorce des sanctions financières et les perspectives d’escalade

Cette position rigoureuse de la régulation européenne se manifeste déjà de façon concrète sur le terrain via les pénalités financières directes qui touchent d’autres acteurs. Ainsi le 14 août dernier, l’Autorité des marchés financiers autrichienne (FMA) a appliqué une amende de 70 000 euros à l’exchange Bitpanda pour des infractions relatives aux obligations de notification et de marketing sous MiCA.

Cette affaire montre que les gendarmes financiers nationaux sévissent dès qu’ils remarquent un manquement aux diverses normes de sollicitation ou d’information. Dans cette perspective d’inflexibilité totale, les privilèges opérationnels procurés mettent les exchanges non conformes dans une situation juridique précaire par rapport aux juridictions nationales.

L’accès continu des clients installés en Europe aux prestations de services non homologuées annonce un durcissement progressif et inévitable des contrôles dans les semaines à venir. Si les mastodontes du secteur comme Binance continuent le maintien de leurs flux d’utilisateurs sans licence MiCA, les autorités de tutelle infligeraient rapidement des amendes financières et des mesures de sanctions radicales comme le blocage ciblé des adresses IP ou la coupure des rails bancaires fiat. Pour les investisseurs crypto, ce vide juridique augmente considérablement les risques de liquidité et d’accès à leurs jetons.