États-Unis : Le vote sur le CLARITY Act reporté à septembre

Les débats autour de la régulation des actifs numériques connaissent un nouveau ralentissement aux États-Unis. Alors que plusieurs acteurs du secteur espéraient une avancée rapide, le CLARITY Act devra finalement attendre la rentrée parlementaire. Le report du vote à septembre résulte d’un désaccord persistant entre républicains et démocrates sur plusieurs dispositions sensibles. Cette décision prolonge l’incertitude autour de ce texte, considéré comme une étape importante pour l’encadrement du marché des cryptomonnaies dans le pays.

Le CLARITY Act repoussé après l’impasse au Sénat

Le calendrier législatif évolue une nouvelle fois aux États-Unis avec le report du CLARITY Act après la pause estivale du Congrès, confirmant les incertitudes persistantes autour de son vote. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a confirmé que le texte reviendrait à l’ordre du jour en septembre selon un rapport de POLITICO.

Les démocrates ont insisté pour qu’il n’y ait pas de vote sur le CLARITY Act. Nous mettrons ce point en tête de l’ordre du jour dès notre retour en septembre.

John Thune, chef de la majorité au Sénat. Source : POLITICO

Il a expliqué aux journalistes jeudi soir. que les démocrates avaient refusé la tenue d’un vote, estimant que plusieurs dispositions devaient encore être revues. Cette décision met fin aux espoirs d’une adoption avant les vacances parlementaires.

Pourtant, quelques jours auparavant, John Thune affichait encore sa volonté de faire avancer rapidement le projet de loi. Il indiquait que le Sénat poursuivrait ses travaux jusqu’à finaliser les principaux dossiers en attente. Finalement, les négociations n’ont pas permis de dégager un consensus suffisant. Les États-Unis entrent donc dans une nouvelle période d’attente avant la reprise des discussions sur le texte.

Pourquoi le CLARITY Act reste bloqué aux États-Unis

Le principal point de blocage concerne les règles d’éthique intégrées au CLARITY Act. Les discussions opposent toujours la Maison Blanche et plusieurs élus démocrates, qui souhaitent renforcer certaines garanties avant tout vote. Les négociations n’ont pas permis de rapprocher les positions. Dans ce contexte, les États-Unis voient une réforme importante rester suspendue aux prochains échanges parlementaires.

Parmi les propositions examinées figure une clause visant certains responsables fédéraux. Les sénateurs Thom Tillis et Ruben Gallego souhaitent imposer la cession de participations importantes dans des sociétés liées aux actifs numériques lorsque certains seuils sont dépassés.

Cette mesure cible notamment les situations pouvant créer des conflits d’intérêts. En parallèle, le rôle des procureurs généraux des États continue aussi d’alimenter les discussions, plusieurs élus redoutant de futurs recours judiciaires motivés par des divergences politiques.

Une majorité encore difficile à réunir

Au-delà des questions d’éthique, le CLARITY Act fait également face à des résistances au sein même du camp républicain. Pour qu’un vote de clôture aboutisse, le texte doit obtenir au moins 60 voix au Sénat. Or plusieurs élus ont déjà indiqué qu’ils ne soutiendraient pas le projet dans sa version actuelle. Cette situation réduit encore les chances d’une adoption rapide aux États-Unis.

Les sénateurs Jerry Moran et Josh Hawley ont notamment annoncé qu’ils voteraient contre le texte sans modifications répondant aux préoccupations du secteur bancaire. Leur position complique davantage les calculs de la majorité. Le CLARITY Act devra donc faire l’objet de nouvelles négociations avant de revenir devant les sénateurs. Les États-Unis abordent désormais la rentrée parlementaire avec un dossier toujours ouvert, dont l’issue dépendra de la capacité des différentes parties à trouver un compromis acceptable.

À la reprise des travaux en septembre, les discussions devraient reprendre sur les dispositions contestées afin de rechercher un accord plus large. Les prochaines séances permettront de mesurer si les ajustements proposés suffisent à réunir les voix nécessaires ou si le processus législatif connaîtra un nouveau report aux États-Unis. L’issue de ces négociations sera déterminante pour l’évolution de la régulation crypto et du cadre juridique applicable aux actifs numériques dans le pays.