Entre protection des investisseurs et conflits d’intérêts, le CLARITY Act cherche sa majorité

Le débat autour du marché des actifs numériques s’intensifie une nouvelle fois au Sénat américain. Alors que les élus poursuivent les discussions sur le CLARITY Act, les négociations restent marquées par plusieurs points sensibles, notamment la protection des investisseurs et les questions d’éthique. Derrière ce texte, considéré comme l’un des projets législatifs les plus importants pour l’industrie des cryptomonnaies, démocrates et républicains tentent encore de trouver un terrain d’entente. Les derniers échanges à huis clos illustrent toutefois des divergences qui pourraient encore influencer son adoption.

Le CLARITY Act évolue autour de la protection des consommateurs

Les négociations finales se poursuivent au Sénat américain avant un vote attendu sur le projet de loi. Dans une interview accordée à CNBC lundi, Ryan VanGrack, vice-président de Coinbase, a déclaré que les élus démocrates ont obtenu l’ajout de nouvelles dispositions destinées à renforcer la protection des consommateurs. Ces modifications visent à donner davantage de poids au texte sans remettre en cause son objectif principal.

Le système actuel ne dispose pas de cette infrastructure, ni de ces protections, et les démocrates ont judicieusement saisi cette occasion pour s’assurer que les consommateurs soient au cœur de ce projet de loi, Au final, il s’agit de leur protection. 

Ryan VanGrack, vice-président de Coinbase. Source : CNBC.

D’après ses déclarations, les discussions ont placé les utilisateurs au centre des préoccupations. Il estime que l’environnement réglementaire actuel ne fournit pas une infrastructure suffisante pour protéger efficacement les consommateurs. Dans cette logique, les nouvelles mesures intégrées au CLARITY Act répondent à une demande portée par plusieurs démocrates au cours des dernières négociations.

En revanche, Ryan VanGrack n’a pas indiqué si des dispositions relatives à l’éthique avaient été ajoutées au projet. Pourtant, plusieurs élus démocrates considèrent ces garanties comme essentielles avant d’accorder leur soutien. Cette question reste donc l’un des principaux sujets de discussion autour du texte.

Coinbase soutient désormais le projet malgré un parcours mouvementé

Le rôle de Coinbase dans les discussions a lui aussi évolué au fil des derniers mois. En janvier, le PDG Brian Armstrong avait annoncé que la plateforme ne pouvait pas soutenir une version précédente du texte. Cette prise de position aurait contribué au report de son examen par la commission bancaire du Sénat.

Depuis, plusieurs dirigeants de l’entreprise affichent un soutien plus marqué envers le projet. Ryan VanGrack s’est exprimé publiquement sur les avancées des négociations, tandis que le directeur juridique Paul Grewal a également défendu l’adoption du CLARITY Act par le Sénat. Il a écrit dans un post sur X :

Vous êtes indifférent ou plutôt neutre vis-à-vis des cryptomonnaies ? Votez pour la loi CLARITY afin de montrer que le Congrès peut encore agir concrètement avec le pouvoir que lui confère le peuple américain. Il est temps.

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase. Source : X / @iampaulgrewal.

Cette évolution intervient alors que la plateforme cherche à suivre de près les discussions réglementaires concernant les actifs numériques. Le contexte reste néanmoins marqué par le précédent contentieux entre Coinbase et la Securities and Exchange Commission.

Sous l’administration Biden, l’autorité américaine avait engagé une procédure contre l’entreprise, l’accusant d’exercer des activités non enregistrées comme bourse, courtier et chambre de compensation. L’affaire a finalement été classée après l’entrée en fonction de Donald Trump, puis la nomination de Mark Uyeda à la présidence par intérim de la SEC.

Les questions d’éthique compliquent encore le vote du texte

Le CLARITY Act bénéficie du soutien affiché de Donald Trump, mais plusieurs sénateurs continuent d’exprimer leurs réserves. Après le décès du sénateur Lindsey Graham, le président américain a appelé les membres du Sénat à adopter le texte en hommage à cet élu, qu’il a présenté comme un fervent partisan de cette réforme.

Parallèlement, des élus républicains auraient rencontré Donald Trump afin d’évoquer l’avenir du projet de loi. De leur côté, plusieurs démocrates s’interrogent sur les liens du président avec le secteur des cryptomonnaies. Fin juin, Donald Trump avait déclaré avoir perçu 1,4 milliard de dollars de revenus provenant notamment de son jeton Official Trump (TRUMP), de World Liberty Financial et d’autres investissements liés aux actifs numériques. Ces éléments alimentent les débats autour du CLARITY Act et des éventuels conflits d’intérêts.

Les discussions se poursuivent également au sein du camp démocrate. Des sénateurs se sont réunis à huis clos pour examiner leur position avant le vote. À ce stade, le texte final du CLARITY Act n’a toujours pas été rendu public et aucune date de vote en séance plénière n’avait encore été annoncée. L’issue des dernières négociations déterminera désormais si le projet parvient à réunir une majorité suffisante tout en répondant aux attentes exprimées sur la protection des consommateurs, les exigences d’éthique et l’avenir de la régulation crypto aux États-Unis.