The @SECGov fired back at @Ripple in a late Friday filing, saying a judge's ruling that it did not break the law with retail sales of XRP needs an appellate court's review.@nikhileshde reportshttps://t.co/00MpIjP35B
— CoinDesk (@CoinDesk) September 8, 2023
A
A
La Crypto-sphère sous tension : la SEC contre-attaque Ripple !
sam 09 Sep 2023 ▪
4
min de lecture ▪ par
S'informer
▪
Regulation Crypto
La SEC riposte en maintenant sa demande d’appel interlocutoire de la décision de justice rendue en juillet. Le régulateur accuse Ripple de retarder la résolution de l’affaire. L’issue de ce litige pourrait non seulement façonner la réglementation des cryptos, mais aussi influencer leur traitement sur les marchés financiers.
La SEC maintient sa position de faire une appel interlocutoire
La SEC a vivement répliqué à l’encontre de Ripple. Le régulateur conteste la demande de l’entreprise crypto de l’empêcher de faire appel d’une partie d’une décision de justice en juillet. Selon la SEC, Ripple chercherait à retarder la résolution de l’affaire, ce qui lui permettrait de continuer à vendre librement sa cryptomonnaie XRP sur les marchés publics sans les divulgations requises par l’enregistrement.
Dans sa réponse à la demande de Ripple, l’agence de Gary Gensler a soutenu que son appel interlocutoire ne prolongerait pas le processus. Au contraire, cela permettrait une résolution plus efficace de l’affaire.
La SEC cherche en effet à refaire recours en justice d’une décision antérieure. En juillet, le juge Analisa Torres a statué que Ripple avait violé les lois sur les valeurs mobilières en vendant XRP à des investisseurs institutionnels, mais pas aux investisseurs individuels. Cependant, cette décision a été contestée par d’autres juges, notamment le juge Jed Rakoff.
Ripple a-t-il violé ces lois en mettant des cryptos XRP à la disposition des investisseurs institutionnels, en les plaçant sur des exchanges crypto ? Quoi qu’il en soit, la SEC a soutenu vendredi qu’il s’agit d’une question qui nécessite l’intervention d’une cour d’appel.
La société crypto Ripple résiste
De son côté, Ripple s’oppose à cette décision du régulateur en arguant que la décision du tribunal ne soulève pas de question de droit appropriée pour un appel interlocutoire.
Il a fait valoir que si la SEC obtenait l’autorisation d’interjeter appel, elle pourrait également envisager de faire appel de l’ordonnance du tribunal concernant les ventes institutionnelles de XRP.
Les avocats de la société crypto ont déclaré la semaine dernière : « ce contre-appel, lui aussi, nécessitera un examen complet du dossier, et non pas seulement des parties que la SEC souhaite mettre en avant »
Une affaire importante pour la cryptosphère
Cette bataille juridique a des répercussions majeures sur l’ensemble du marché crypto. En effet, elle pourrait définir la réglementation future pour les actifs numériques. La décision finale de la cour aura un impact sur la façon dont les cryptos sont traitées sur les marchés financiers. Cela rend ainsi cette affaire d’une importance capitale pour l’ensemble de la cryptosphère. À suivre…
Maximisez votre expérience Cointribune avec notre programme 'Read to Earn' ! Pour chaque article que vous lisez, gagnez des points et accédez à des récompenses exclusives. Inscrivez-vous dès maintenant et commencez à cumuler des avantages.
A
A
Je suis passionnée par les cryptomonnaies, un monde que j'ai découvert il y a peine 3 ans. Mon seul but est de vous informer de cet univers incroyable à travers mes articles.
DISCLAIMER
Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.