like i said they just make a new law and come back….. #xrp is about to be in a new lawsuit… might last a few more years lol… plebs think xrp is the one its not… they lost the moment they fought the sec… #DYOR https://t.co/EHQu7KszEP
— james "Parody Account" cook (@JamesCook31337) July 22, 2023
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La SEC fait appel contre Ripple !
sam 22 Juil 2023 ▪
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Regulation Crypto
Suite à sa défaite contre la firme crypto Ripple, la réaction de la SEC était attendue. Le régulateur entretenait le doute sur ses intentions réelles. Certains ont même pu estimer qu’il n’avait rien à gagner en s’engageant dans une telle procédure. Ce n’est pas ce que pense la SEC finalement.
La SEC n’est pas d’accord avec la décision de la juge Analisa Torres
Bientôt, l’affaire qui oppose Ripple à la SEC devrait connaître un nouveau tournant décisif. La SEC a confirmé cette perspective en exprimant son opposition à la décision judiciaire favorable à Ripple.
En conséquence, le régulateur a officialisé son intention de faire appel de la décision rendue par la juge Analisa Torres. Récemment, cette dernière à transférer l’affaire à une de ses collègues, la juge Sarah Netburn.
Celle-ci pourrait donc entendre les arguments de la SEC lors des prochaines évolutions de l’affaire. Pour l’instant, le régulateur financier estime que la décision rendue n’est pas conforme aux lois américaines sur les valeurs mobilières.
D’après la SEC, la juge Analisa Torres à tort. Ceci, parce qu’elle considère que le XPR peut être vendu aux investisseurs institutionnels, mais pas aux utilisateurs particuliers. Pour cette raison, sa décision ne doit absolument pas être suivie.
De plus, le gendarme de la bourse américaine estime que le verdict vide de sa substance, le test de Howey. Ce dernier, notamment utilisé pour déterminer la nature mobilière ou non d’un actif, serait devenu une espèce de norme subjective.
C’est donc pour toutes ces raisons que la SEC décide de faire appel. Une procédure qui ajoute davantage de suspens à l’issue finale de cette bataille judiciaire qui dure depuis environ trois années.
Avec ce développement, une question se pose. Celle de savoir si la victoire de Ripple et de l’industrie crypto ne serait finalement pas de courte durée. Rien ne permet dans les circonstances actuelles de le préciser. Car l’impact de la procédure d’appel engagée par la SEC reste difficile à prévoir.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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