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L'AMF donne aux sociétés crypto jusqu'au 30 juin pour obtenir leur agrément MiCA

8h00 ▪ 4 min de lecture ▪ par Ariela R.
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Le compte à rebours est officiellement lancé pour l’écosystème crypto tricolore. Dans une déclaration sans équivoque, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fixé une date limite stricte au 30 juin 2026 pour que les entreprises crypto opérant en France obtiennent leur agrément sous la nouvelle réglementation européenne MiCA. Après cette date, celles opérant sans agrément MiCA seront considérées comme illégale sur le territoire.

L’AMF impose un ultimatum brutal aux entreprises crypto françaises

En bref

  • L’AMF impose une deadline au 30 juin 2026 pour l’obtention de l’agrément MiCA.
  • Environ 90 sociétés crypto françaises n’étaient pas encore conformes en janvier 2026.
  • À partir du 1er juillet 2026, opérer sans licence MiCA sera illégal en France.

L’AMF durcit le ton face aux sociétés crypto

Lors d’un évènement presse organisé le 28 mai 2026, la présidente de l’AMF Marie-Anne Barbat-Layani a été sans détour. Les entreprises crypto qui ne respecteront pas la deadline devront présenter des plans de fermeture ordonnée. Autrement dit, elles seront dans l’obligation de transférer leurs clients et de mettre fin à leurs activités.

Depuis le 30 décembre 2024, toute nouvelle société crypto souhaitant entrer sur le marché français devait déjà obtenir l’agrément MiCA. La deadline du 30 juin concerne donc spécifiquement les opérateurs historiques, encore sous l’ancien régime PSAN. Selon les données de l’AMF, 90 prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) n’avaient toujours pas obtenu leur licence MiCA en janvier 2026. Parmi eux, seulement 30 % avaient déposé une demande. Pire encore : 40 % ont déclaré ne pas avoir l’intention de le faire.

Dès le 1er juillet 2026, seuls les prestataires crypto disposant d’une autorisation complète en tant que CASP (Crypto-Asset Service Provider) seront donc autorisés à exercer en France.

Réglementation crypto en France : ce que MiCA change concrètement

Le règlement européen MiCA est entré en application en 2024. Il harmonise les règles du jeu à l’échelle des 27 États membres de l’UE. Son principe clé : une licence obtenue dans un seul pays membre suffit pour opérer dans toute l’Union européenne.

Ce passeport européen représente un avantage considérable pour les acteurs crypto sérieux. Le fait est que les sociétés qui franchissent l’étape de l’agrément accèdent d’un coup à un marché de 450 millions de consommateurs.

La France avait déjà adapté son cadre législatif en amont avec :

  • l’ordonnance 2024-936 d’octobre 2024 ;
  • le décret 2025-169 de février 2025.

L’AMF agit également en cohérence avec les orientations de l’ESMA, qui coordonne l’application de MiCA entre les régulateurs crypto nationaux. Le régulateur crypto menace même de bloquer certaines licences délivrées dans d’autres pays européens si les contrôles lui semblent trop souples. Cette position vise notamment les divergences observées autour des validations accordées à Malte.

Les analystes estiment que cette décision va accélérer la consolidation du secteur crypto. Les grandes plateformes conformes capteront l’essentiel des volumes, tandis que les plus petites structures (étouffées par les coûts de mise en conformité) risquent de devoir fermer ou quitter le territoire européen. Dans tous les cas, les conséquences pourraient être importantes pour la souveraineté financière numérique de la France.

Une chose est sûre : l’ère de la tolérance réglementaire est terminée. Les sociétés crypto ont encore quelques semaines pour se mettre en conformité avec MiCA ou disparaître du marché français. Pour les acteurs bien préparés, ce sera une opportunité historique de consolider leur position en Europe.

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Ariela R.

Je m'appelle Ariela et j'ai 31 ans. J'oeuvre dans le domaine de la rédaction web depuis maintenant 7 ans. Je n'ai découvert le trading et la cryptomonnaie que depuis quelques années. Mais c'est un univers qui m'intéresse beaucoup. Et les sujets traités au sein de la plateforme me permettent d'en apprendre davantage. Chanteuse à mes heures perdues, je cultive aussi une grande passion pour la musique et la lecture (et les animaux !)

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