L’OCC dénonce le « debanking » et met en garde les banques américaines

Washington durcit le ton. L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), régulateur bancaire américain, dénonce des pratiques bancaires jugées discriminatoires. Dans un rapport inédit, l’agence accuse plusieurs grandes banques d’avoir restreint l’accès aux services financiers à des secteurs sensibles, dont les cryptos. Ce phénomène de « debanking », longtemps dénoncé par l’industrie, pourrait désormais être considéré comme illégal. Un signal fort envoyé à Wall Street, alors que l’administration Trump entend rétablir l’équité d’accès au système bancaire.

L’OCC dévoile les pratiques de filtrage bancaire ciblant les acteurs crypto

Dans un rapport publié ce 10 décembre, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) affirme que plusieurs grandes banques américaines ont mis en place des politiques internes restreignant l’accès aux services financiers à certains secteurs, notamment celui des cryptos avec des fermetures de comptes.

L’agence, dirigée par le contrôleur Jonathan Gould, indique que « les banques ont maintenu des politiques publiques et non publiques restreignant l’accès aux services bancaires pour certains secteurs industriels ».

Parmi les pratiques dénoncées, figurent des systèmes « d’examen et d’approbation renforcés » imposés avant de pouvoir servir certains clients jugés sensibles. Les établissements cités, dont JPMorgan Chase, Bank of America et Citigroup, sont accusés d’avoir appliqué ces restrictions entre 2020 et 2023 sur la base de critères subjectifs, liés aux « valeurs » ou à la réputation de l’institution.

Le rapport de l’OCC, qui s’appuie sur l’analyse des politiques internes de neuf grandes banques nationales, détaille plusieurs mesures qui ont rendu plus difficile l’accès aux services bancaires pour des secteurs jugés controversés. Selon l’enquête, ces banques ont :

• Exigé des procédures d’approbation supplémentaires pour les clients issus d’industries comme la crypto, l’armement ou les énergies fossiles ;

• Restreint l’ouverture de comptes ou la fourniture de services à des entreprises ne correspondant pas aux « valeurs » perçues de la banque ;

• Imposé des barrières d’entrée supérieures aux standards classiques pour certaines catégories d’activité économique ;

• Continué à appliquer ces restrictions de manière discrète, via des politiques internes non rendues publiques.

L’OCC a déclaré son intention de « tenir les banques responsables de toute activité illégale de debanking, y compris en transmettant les dossiers au procureur général », bien que le rapport ne précise aucune base légale spécifique pour engager de telles actions.

Cette publication marque un tournant en reconnaissant officiellement des pratiques longtemps dénoncées par l’industrie crypto, sans pour autant clarifier les fondements juridiques d’une éventuelle sanction.

Un rapport motivé par une directive présidentielle, mais sans fondement légal clair

Le rapport de l’OCC fait suite à un ordre exécutif signé par Donald Trump en août dernier, qui enjoint explicitement les régulateurs d’identifier les institutions coupables de pratiques de debanking et à engager contre elles des actions disciplinaires.

Le texte présidentiel exige que les régulateurs punissent les banques qui « ont injustement rompu leurs relations avec des clients légitimes du système bancaire », en recourant, si nécessaire, à des amendes, décrets de consentement ou autres sanctions.

Pourtant, l’ordre en question « n’est pas une loi », mais une directive interne à l’administration. Il ne s’applique pas directement aux banques, et les références légales qu’il contient, notamment en matière de concurrence déloyale ou de pratiques abusives envers les consommateurs, n’incriminent pas explicitement les établissements bancaires.

Le rapport de l’OCC ne cite d’ailleurs aucune disposition légale précise susceptible de fonder des poursuites. L’agence renvoie uniquement à ses propres bulletins internes, à une initiative passée de Trump, et à l’ordre exécutif présidentiel. Cette faiblesse structurelle est relevée par plusieurs observateurs, dont Nicholas Anthony, analyste au Cato Institute, qui dénonce un rapport « qui critique les banques pour avoir rompu avec des clients controversés, mais qui oublie que ce sont les régulateurs eux-mêmes qui évaluent les banques sur leur réputation ».

Dans ce contexte de durcissement réglementaire, le bitcoin cristallise une fois de plus les tensions. Longtemps considéré comme un actif spéculatif marginal, il incarne aujourd’hui pour certains une forme de souveraineté financière face aux restrictions bancaires traditionnelles. L’attention croissante portée au « debanking » pourrait renforcer son statut.

Tandis que les régulateurs resserrent l’étau sur les pratiques bancaires discriminatoires, la frontière entre conformité et exclusion se fragilise. Pour l’écosystème crypto, cette dynamique pourrait accélérer l’essor de la DeFi, perçue comme une alternative autonome face aux restrictions imposées par la finance traditionnelle.