New Hampshire : 12 mesures pour réglementer la crypto

L’utilisation de cryptos et l’exploitation de la blockchain se développeront de plus en plus dans les années à venir, et les autorités de régulation ne peuvent aller à l’encontre de cette réalité. Ce qu’elles peuvent et doivent faire en revanche, c’est établir des mesures claires et strictes pour réglementer ces marchés. C’est dans cette démarche que la Commission du gouverneur du New Hampshire a réalisé un état des lieux de l’industrie de la crypto et des actifs numériques. Le rapport final vient d’être publié.

Looking to run a blockchain app in a US-regulated state? Maybe consider New Hampshire https://t.co/chSO6ifUsC

— The Block (@TheBlock__) January 19, 2023

New Hampshire : juridiction de premier plan pour les investisseurs crypto

Au New Hampshire, on avait adopté un projet de loi « pro-crypto » en juillet 2022. Toujours dans cette même lancée, le gouverneur Chris Sununu a créé une Commission sur la crypto et les actifs numériques. Sa mission principale : faire un état des lieux de ce marché et formuler des recommandations afin de l’améliorer.

Le rapport final de la Commission du gouverneur du New Hampshire a été approuvé à l’unanimité en décembre 2022. Les 12 membres et signataires proposent ainsi différentes mesures « proactives et publiques » pour faire du New Hampshire une juridiction plus attrayante pour les investisseurs crypto.

Le document fait en tout 67 pages. Néanmoins, les recommandations de la Commission sur la crypto et les actifs numériques se résument en 12 points. En voici les grandes lignes :

• Établir un statut juridique pour les DAO ;
• Aider le département bancaire du New Hampshire à fournir des mesures proactives sur la manière dont les établissements bancaires peuvent gérer les actifs numériques.

Pour clore son discours du 19 janvier, Chris Sununu a déclaré : « La Commission s’attend à ce que les technologies blockchain continuent d’évoluer et de se développer, et de s’intégrer davantage dans notre société et notre économie ».

Aux États-Unis, chaque État est libre de fixer ses propres réglementations sur la crypto. Pour sa part, le New Hampshire n’a jamais été contre le développement des actifs numériques. Il réitère cependant sa volonté d’imposer des cadres réglementaires stricts afin de mieux protéger les consommateurs et les investisseurs.