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USA : Nouvelles règles fiscales de l’IRS sur les NFT

sam 22 Oct 2022 ▪ 15h00 ▪ 3 min de lecture - par Eddy Senga

Les NFT, tout comme les cryptomonnaies, évoluent à une vitesse inestimable et effraient les régulateurs. Si le secteur commence à reprendre du poil de la bête, l’Internal Revenue Service (IRS), une sous-section du Département du Trésor américain, compte établir certaines règles fiscales concernant le domaine. Cependant, elles risquent de ne pas plaire à tout le monde.

nft regles fiscales

États-Unis, un impôt sur les NFT ?

L’activité numérique prend une ampleur démesurée, surtout aux États-Unis. Plus le temps passe et plus le monde se tourne vers les actifs crypto. Au vu des nombreux gains générés, l’IRS, une sous-section du Département du Trésor américain, a présenté un projet de loi visant à établir de nouvelles règles fiscales sur les NFT. 

Tout comme les cryptomonnaies, les régulateurs voient d’un mauvais œil les jetons non-fongibles et pensent qu’ils pourraient servir à des causes moins nobles qu’on ne le pense. Ainsi, ce projet de loi stipule que les citoyens doivent désormais faire une déclaration sur le revenu gagné, le revenu total et sur le revenu retenu. De ce fait, en remplissant votre déclaration sur une feuille de papier standard, vous devez vous assurez de cocher la case correspondante si vous avez des distributions de gains en capital. 

Toutefois, ceci n’est valable que si vous n’étiez pas tenu de remplir l’annexe D. l’Internal Revenue Service tient par cette occasion à réguler le secteur et à garder un contrôle sur les activités et les revenus. Cependant, ces mesures ne conviendront certainement pas à tout le monde. 

Rappelons que la particularité de l’écosystème crypto est sa décentralisation. Ces règles fiscales sur les NFT pourraient alors prendre d’autres proportions. L’adoption massive pousse déjà les acteurs du secteur à se poser des questions. Notamment, celle de la décentralisation. Au fur et à mesure que les NFT se rapprochent de la finance traditionnelle, l’on se demande quelle place elle occupera à l’avenir.


Le développement croissant des jetons non-fongibles pousse l’IRS à établir de nouvelles règles fiscales sur les NFT. Toutefois, ceci n’est que la version préliminaire d’un formulaire fiscal. Elle ne sera effective qu’après avoir été soumise au Bureau de la gestion et du budget (OMB).

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Eddy Senga

Le monde évolue et l'adaptation est la meilleure arme pour survivre dans cet univers ondoyant. Community manager crypto à la base, je m'intéresse à tout ce qui touche de près ou de loin à la blockchain et ses dérivés. Dans l'optique de partager mon expérience et de faire connaître un domaine qui me passionne, rien de mieux que de rédiger des articles informatifs et décontractés à la fois.

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