Pologne : Le Parlement échoue à lever le veto sur la loi crypto

Le parlement polonais a échoué vendredi 5 septembre à renverser le troisième veto présidentiel contre la loi sur les marchés de crypto-actifs. Le Sejm n’a réuni que 241 voix sur les 266 requises, malgré la pression exercée par le Premier ministre Donald Tusk en plein scandale Zondacrypto, un exchange accusé d’avoir détourné 94 millions de dollars de fonds clients.

Le seuil constitutionnel une fois encore manqué

Le vote du 5 septembre au Sejm a constitué la troisième tentative de renversement du veto présidentiel sur le Crypto-Asset Market Act. Le président Karol Nawrocki avait déjà rejeté ce texte en décembre 2025, février 2026, puis juin 2026. Chaque fois, il invoquait les risques que la loi ferait peser sur la liberté économique des Polonais.

Donald Tusk avait poussé l’inscription en urgence du sujet à l’ordre du jour du Sejm la semaine précédente. Le débat a été limité. Le scrutin s’est soldé par 241 voix favorables, soit 25 de moins que la majorité qualifiée des trois cinquièmes exigée par la Constitution.

Pourquoi cette loi concentre-t-elle autant d’attention ? Sans elle, l’autorité financière polonaise (KNF) ne dispose d’aucune base légale pour délivrer des licences de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) au niveau national.

Une licence impossible à demander chez soi

MiCA s’applique directement dans toute l’Union, mais chaque pays doit désigner une autorité compétente pour instruire les demandes. L’article 143(3) du règlement accordait aux acteurs déjà enregistrés au niveau national jusqu’au 1er juillet 2026 pour se mettre en règle.

Ce délai est passé. Dans sa note sur l’absence d’autorité compétente, l’UKNF le confirme : sans autorisation, une société polonaise ne peut plus fournir ces services. Rien n’empêche en revanche une plateforme licenciée ailleurs dans l’Union de servir des clients en Pologne grâce au passeport européen.

Deux issues restent donc aux opérateurs de Varsovie. Aller chercher un agrément dans un autre État membre, ou arrêter les prestations régulées. Le passage à l’après-transition MiCA montrait déjà que peu ont attendu.

L’affaire Zondacrypto change la nature du débat

Le vote est intervenu alors que le parquet évalue à au moins 94 millions de dollars les fonds clients perdus, un montant relayé par Bitcoin.com News. Le patron de la plateforme, Przemysław Kral, a quitté la Pologne en avril ; la presse le situe en Israël, dont il détient la nationalité, ce qui rend une extradition improbable. Le tribunal de Tallinn a prononcé le 27 août la faillite de BB Trade Estonia, la société qui exploitait la plateforme.

Pour Polskie Radio, Donald Tusk a mis ces éléments sur la table avant le scrutin et visé directement le camp présidentiel, accusé d’avoir ouvert la voie à Zondacrypto jusqu’aux plus hauts niveaux de l’État.

« Zondacrypto a infiltré l’État polonais pendant longtemps et sans entrave », a-t-il lancé devant le Sejm, selon le récit de la séance publié par Bitcoin.com. Il a aussi cité des témoignages entendus par les enquêteurs, sans valeur de décision de justice.

En somme, le prochain épisode se jouera sur le même seuil : 266 voix. En attendant, les demandes d’agrément partent hors de Pologne, et le texte polonais aligné sur MiCA reste lettre morte.