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Procès Binance vs SEC : Le régulateur veut tirer parti d’une décision dans l’affaire Terra

jeu 04 Jan 2024 ▪ 3 min de lecture ▪ par Mikaia A.
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L’année 2023 a pris fin, mais pas l’affaire opposant la SEC à Binance. Pas plus tard qu’hier, le régulateur crypto des États-Unis a déposé un avis d’autorité complémentaire qui invite le tribunal à prendre en compte une décision prise dans le procès SEC vs Terraform Labs. Les avocats de Binance ont à nouveau du pain sur la planche.

Photos de boxeurs et de foule, logos de la SEC et de Binance

La SEC poursuit ses attaques contre Binance

Il n’y aura donc pas de repos pour Binance et toute son équipe juridique ? Car même après avoir déboursé 4 milliards de dollars d’amende, et laissé partir Changpeng Zhao (CZ) contre son gré, le premier exchange crypto au monde ne connaît pas de répit.

La SEC veut s’inspirer du jugement de l’affaire l’opposant à Terra

« La SEC se sert de l’affaire Terra Labs dans un procès contre Binance. »

Comme le rapporte CoinPaprika, la Securities and Exchange Commission a déposé un avis intitulé « Binance VS US SEC : Terra Lawsuit Decision As Supplement Authority » au tribunal le 3 janvier dernier. Il inclut une demande de prise en compte de la décision de l’affaire opposant le régulateur crypto à Terraform Labs dans le cadre du procès SEC vs Binance.

« L’opinion est donc pertinente pour l’examen par le tribunal de la motion de rejet des défendeurs de BAM Trading Inc. Et BAM Management US Holding Inc. », affirme la SEC dans le document.

Autrement dit, l’institution de régulation de la Finance invite le tribunal, comme celui qui a tranché sur l’affaire Terra, à considérer la définition du « contrat d’investissement » afin de gagner un point contre les défendeurs de Binance. Car ces derniers ont l’intention de « rejeter des décennies de droit établi ». Ils stipulent aussi qu’un contrat d’investissement n’est pas un contrat ni une transaction et encore moins un schéma.

En outre, le même tribunal qui a traité l’affaire SEC vs Terra a appliqué le « test de Howey ». Cela a abouti à une qualification des cryptomonnaies UST, LUNA, wLuna et MIR comme des contrats d’investissement, et corollairement des « securities ».

Pour le cas de Binance, cette classification semble pertinente pour le stablecoin BUSD (déjà en fin de vie), la crypto associé à son service de staking BNB Vault, et son programme de Simple Earn.

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Mikaia A.

La révolution blockchain et crypto est en marche ! Et le jour où les impacts se feront ressentir sur l’économie la plus vulnérable de ce Monde, contre toute espérance, je dirai que j’y étais pour quelque chose

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