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La SEC veut que Ripple garde les documents de Hinman secrets

mer 28 Déc 2022 ▪ 12h00 ▪ 3 min de lecture - par La Rédaction Cointribune

L’affaire Ripple vs SEC n’est pas près de s’arrêter. Aux dernières nouvelles, le régulateur américain veut sceller la retranscription du discours de William Hinman. Elle est actuellement détenue par Ripple qui la considère comme un élément de preuve crucial. La volonté de la SEC de garder ce document évoque-t-elle une réaction de peur ?

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La SEC dépose une motion pour bloquer les documents de Hinman détenus par Ripple

Le procès qui oppose Ripple à la SEC pourrait encore durer malgré les affirmations contraires de la société crypto. Le 21 octobre, après presque deux ans et six ordonnances du tribunal, Ripple a admis qu’il avait accès aux documents relatifs au discours de William Hinman. Il s’agit d’un ancien directeur de la division financière de la SEC. Le document relate le discours prononcé par Hinman en juin 2018 au Yahoo Finance All Markets Summits déclarant que l’Ethereum (ETH) n’était pas une valeur mobilière.

La SEC a alors déposé une motion le 22 décembre. Le but étant de pouvoir utiliser le document tout en interdisant le public d’y avoir accès. L’autorité américaine a fait valoir que ses objectifs l’emportent sur le droit du public à accéder à des documents n’ayant aucune pertinence pour la décision du tribunal. Elle a également demandé à ce que toute mention des documents du fameux discours soit expurgée des documents des défendeurs.

Ripple : la SEC veut que les documents de Hinman restent secrets
Ripple : la SEC veut que les documents de Hinman restent secrets

Le régulateur américain serait-elle en mauvaise posture ?

La motion déposée par la SEC présente quelques incohérences dans le discours. L’autorité américaine souligne l’importance de ce document pour sa défense tout en affirmant qu’il n’est pas utilisable dans le procès. La motion indique clairement que les documents « ne sont pas directement pertinents pour les revendications ou les défenses dans cette affaire ».

Ripple estime que la divulgation du discours pourrait limiter la marge de manœuvre de la SEC tout en mettant en danger ses représentants. Un juge américain a d’ailleurs rejeté la demande du régulateur de bloquer les documents Hinman. Il a également critiqué l’autorité d’avoir agi de manière hypocrite en agissant comme elle l’a fait. Mais une chose est sûre, l’issue de cette bataille sera déterminante pour l’industrie crypto

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