Russie : Vladimir Poutine signe la loi qui légalise les transactions en cryptomonnaies

La Russie franchit une nouvelle étape dans l’encadrement des actifs numériques avec l’adoption d’une loi très attendue sur les transactions en crypto. Après plusieurs mois de débats parlementaires, le président Vladimir Poutine a signé le texte qui définit les règles applicables aux investisseurs, aux plateformes et aux institutions financières. Cette réforme établit un cadre réglementaire inédit dans le pays et prévoit une mise en application progressive à partir du 1ᵉʳ septembre 2026.

La Russie met en place son premier cadre réglementaire complet

Le président Vladimir Poutine a signé la loi intitulée « Sur la monnaie numérique et les droits numériques », marquant une étape importante dans l’organisation du marché des cryptomonnaies. Ce texte, qui compte près de 300 pages, constitue la première réglementation complète dédiée aux actifs numériques dans le pays. Il avait déjà reçu l’approbation des deux chambres du Parlement avant sa promulgation officielle.

Le projet de loi avait été présenté au mois d’avril avant d’être examiné par les parlementaires. La Douma d’État l’a adopté le 21 juillet, puis le Conseil de la Fédération l’a validé le 24 juillet. Initialement attendue plus tôt durant l’été, son entrée en vigueur a finalement été fixée au 1ᵉʳ septembre 2026 afin de permettre plusieurs ajustements techniques sur certaines dispositions.

La Russie autorise désormais plusieurs opérations liées aux actifs numériques, notamment l’investissement et les activités de négociation. En revanche, le texte interdit toujours l’utilisation directe des cryptomonnaies comme moyen de paiement. Le rouble conserve ainsi son statut de seule monnaie légale pour les règlements sur le territoire national.

Cette réforme fixe également des obligations précises pour les acteurs du marché. Les plateformes spécialisées, les établissements financiers traditionnels et les différents intermédiaires devront respecter un cadre défini afin de proposer des services autour de la crypto dans un environnement réglementé.

Les plateformes crypto devront respecter des exigences strictes

Le nouveau dispositif impose que toutes les opérations sur les cryptomonnaies passent uniquement par des plateformes agréées par la Banque centrale de Russie. Cette obligation vise à centraliser les activités de négociation sous la supervision directe de l’autorité monétaire. Les entreprises souhaitant exercer devront obtenir les autorisations nécessaires avant de proposer leurs services.

Les bourses d’échange, les bureaux de conversion entre monnaies fiduciaires et actifs numériques, les chambres de compensation ainsi que plusieurs catégories d’intermédiaires pourront participer au marché. Les banques feront également partie des établissements autorisés à intervenir dans ce nouvel environnement réglementaire lorsqu’elles répondront aux critères prévus par la loi.

Le texte crée aussi une nouvelle catégorie d’acteurs baptisés dépositaires numériques. Ces organismes assureront la conservation des avoirs numériques et la comptabilisation des opérations réalisées par leurs clients. Les dépositaires devront être enregistrés auprès de la Banque centrale et disposer d’un capital compris entre 50 et 250 millions de roubles selon leurs activités.

En parallèle, ces plateformes auront l’obligation de conserver l’ensemble des historiques de transactions et de surveiller les transferts réalisés par leurs utilisateurs. Elles devront détecter les mouvements jugés suspects dans l’écosystème crypto afin de répondre aux exigences prévues par le nouveau cadre réglementaire.

Les investisseurs particuliers restent soumis à plusieurs limites

Le changement le plus visible concerne les particuliers souhaitant investir dans les cryptomonnaies. Pour la première fois, les résidents pourront acquérir et détenir légalement du Bitcoin ainsi que d’autres actifs numériques similaires. Toutefois, cette possibilité s’accompagne de plusieurs restrictions destinées aux investisseurs non professionnels.

Avant tout investissement, chaque utilisateur devra passer un test permettant d’évaluer ses connaissances sur ces actifs et les risques associés. Cette procédure déterminera son niveau d’accès au marché réglementé. Les personnes considérées comme non qualifiées ne pourront accéder qu’à certaines cryptomonnaies figurant parmi les plus importantes du marché.

La loi prévoit également un plafond annuel d’investissement. Les investisseurs non qualifiés pourront acheter jusqu’à 300 000 roubles de cryptomonnaie par an, uniquement par l’intermédiaire d’un seul courtier agréé. Les courtiers financiers et les sociétés de gestion assureront le rôle d’intermédiaires entre les investisseurs et les plateformes, y compris lorsqu’elles sont installées à l’étranger.

Une récente enquête publiée par le centre russe de recherche d’opinion VCIOM (ВЦИОМ), et relayée par Cryptopolitan, montre néanmoins que près de 70 % des citoyens ne perçoivent pas d’utilité majeure aux cryptomonnaies malgré leur prochaine légalisation. En Russie, ces actifs conserveront principalement un rôle d’investissement puisque leur utilisation pour les paiements demeure interdite.

Les banques obtiennent de nouveaux pouvoirs de contrôle

Le texte accorde également des prérogatives importantes aux banques. Les établissements financiers pourront bloquer toute transaction liée aux cryptomonnaies lorsqu’ils l’estimeront nécessaire. Une période de réflexion obligatoire de quarante-huit heures s’appliquera aussi aux transferts entre portefeuilles numériques ainsi qu’aux conversions vers des comptes en monnaie fiduciaire.

Seuls les actifs présentant la plus forte capitalisation, une liquidité élevée et un historique de prix suffisamment long pourront circuler librement sur les plateformes réglementées. Selon les critères évoqués par le gouverneur adjoint de la Banque centrale, Bitcoin, Ethereum et l’USDT répondent actuellement à ces conditions.

La législation complète également la loi de 2021 consacrée aux actifs financiers numériques. En revanche, elle ne mentionne pas directement les stablecoins, même si plusieurs de ces actifs pourraient entrer dans le champ des nouvelles règles selon les critères retenus par les autorités. Les portefeuilles ouverts auprès d’institutions autorisées deviendront le principal moyen de recevoir, conserver et transférer des actifs numériques sur le territoire.

Enfin, les portefeuilles autohébergés resteront autorisés pour les personnes participant à des activités économiques internationales. À partir du 1ᵉʳ juillet 2027, les transactions en crypto réalisées par les résidents et les entreprises de Russie devront toutefois passer exclusivement par des intermédiaires agréés. La Banque de Russie a déjà commencé à publier des projets de directives destinés à préciser les futures règles concernant les échanges, la conservation et le trading sur marge des actifs numériques.

Cette réforme ouvre désormais une nouvelle phase de la régulation crypto en Russie. Les prochains mois permettront d’observer la publication des textes d’application ainsi que la mise en place des procédures nécessaires avant l’entrée en vigueur du dispositif en septembre 2026. Les autorités poursuivront ensuite l’élaboration des règles complémentaires prévues pour 2027 afin d’encadrer l’ensemble des opérations réalisées sur le marché des actifs numériques dans ce nouveau cadre juridique.