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Que se passe-t-il pour les cryptomonnaies d’une entreprise si elle fait faillite ?

jeu 21 Juil 2022 ▪ 20h00 ▪ 5 min de lecture - par Grégoire Morat

En cas de faillite, que faire ? Généralement, on dépose le bilan. Oui, mais voilà, si l’on possède des cryptomonnaies, des actifs numériques, faut-il les déclarer ? Les céder ? Comme tout avoir, il est certain qu’en cas de banqueroute de votre entreprise, le fisc s’intéressera à ceux-ci pour rembourser vos dettes. Mais comment les estimer ? À quelle date ? Lisez cet article pour en savoir plus.

Faillite_Banqueroute_cryptomonnaie_déclarer

De quelle sorte d’actifs parlons-nous quand il s’agit d’une cryptomonnaie ?

La cryptomonnaie est une classe d’actifs largement mal comprise. C’est quelque chose de tout nouveau (relativement parlant) et totalement étranger à la personne moyenne. Même ceux appartenant au monde de la finance et de l’investissement traditionnels sont quelque peu déconcertés. Les gens ne savent pas quoi en faire. Cette confusion pose plusieurs questions telles que : les cryptomonnaies doivent-elles être divulguées en cas de faillite ? La réponse est oui, en tant qu’actif, elles doivent être divulguées comme tout autre actif le serait en cas de faillite.

Déclarer ses cryptomonnaies en cas de banqueroute

« Ce n’est pas parce que vous êtes le seul à avoir le code d’accès que vous pouvez ne pas divulguer le fait que vous possédez 5 000 ou 5 millions de dollars en bitcoins », a notamment déclaré l’avocat de la faillite Rowdy G. Williams. « C’est toujours un actif financier », ajoute-t-il. Peu importe qu’il s’agisse de bitcoins, d’ether ou d’un altcoin comme le Dogecoin (DOGE), tous les biens que vous possédez, qu’ils soient numériques ou physiques, doivent être divulgués dans votre demande de mise en faillite et vos dépôts.

Le syndic de faillite peut-il trouver ou accéder à votre cryptomonnaie ?

Le bitcoin et les autres monnaies numériques étaient autrefois une classe d’actifs très obscure. Et bien qu’ils soient encore assez obscurs dans le sens où la majorité des gens ne possèdent pas d’importants avoirs en crypto, la cryptomonnaie a acquis beaucoup de reconnaissance et d’importance aux yeux du public au cours des cinq dernières années. C’est notamment le cas des régulateurs et des fiscalistes. Vous ne pouvez plus « voler sous les radars », et ne pas déclarer votre crypto en cas de faillite. Il y aura des questions et des vérifications très spécifiques pour s’assurer que tout votre wallet soit pris en compte.

Coinbase a une page Web dédiée aux cas de banqueroute et des avoirs en cryptomonnaie

Par exemple, la plateforme d’échange Coinbase a sa propre page Web dédiée aux syndics de faillite. Coinbase aidera en fait les syndics à localiser les actifs de débiteurs spécifiques et même à geler les comptes si nécessaire.

Comment la cryptomonnaie est-elle évaluée en cas de banqueroute ?

L’un des aspects les plus difficiles de la cryptomonnaie est sa volatilité. Il est très difficile d’attribuer une valeur fixe et concrète au bitcoin, à l’ether, etc. Les prix fluctuent rapidement, souvent au cours de la même minute. Cela signifie qu’un actif qui avait une certaine valeur au moment du dépôt d’une requête de faillite pourrait valoir beaucoup moins après la requête. Les syndics de faillite se familiarisent beaucoup plus avec les nuances de la cryptomonnaie dans les situations de faillite, mais c’est encore un territoire assez nouveau dans l’industrie. Ce qu’on peut en dire pour l’instant est que c’est compliqué…

La cryptomonnaie sera-t-elle exemptée en cas de faillite ?

Bon, passons à la partie dont tout le monde veut parler : les exemptions. Comme vous le savez peut-être, certains actifs sont exonérés en cas de faillite (et cela dépend du type spécifique de faillite que vous déposez). Par exemple, il existe des exemptions qui protègent votre maison jusqu’à une certaine valeur. Et puis il y a des exemptions sur des choses comme les bijoux, les objets de famille, les terrains funéraires et même certains types de comptes de retraite. Cependant, il n’y a pas d’exemptions spécifiques sur la monnaie virtuelle. Cela ne signifie pas que votre avocat de faillite ne sera pas en mesure de structurer votre faillite de manière à protéger certaines de vos pièces numériques, mais cela nécessitera une analyse complète de votre situation.

La cryptomonnaie peut être un sujet déroutant, surtout lorsqu’elle est analysée dans le contexte d’une faillite. En effet, une banqueroute peut-être très difficile à appréhender avec des lois différentes en fonction des pays, des dizaines de réglementations et une situation singulière pour chaque cas. Toujours est-il qu’il faut toujours considérer vos avoirs en cryptomonnaies comme des actifs qui seront, à coup sûr comptabilisés en cas de dépôt de bilan.

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Grégoire Morat

Étudiant passionné par l’entrepreneuriat et fasciné par les technologies derrières les cryptos ! Eh oui, je suis persuadé que les deux sont intimement liés : la blockchain et les NFT sont en train de révolutionner de nombreux secteurs et présentent des opportunités inédites.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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