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UE : vers des règles additionnelles pour les émetteurs de stablecoins

mar 25 Juil 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
S'informer ▪ Regulation Crypto

Depuis plusieurs mois, l’Union européenne (UE) est engagée dans un vaste programme de réglementation sur les actifs numériques. C’est dans ce contexte que les normes MiCA sur les cryptos ont vu le jour. Cette mesure prend en compte les stablecoins qu’elle va pleinement régir en 2024.  

Le drapeau de l'UE

Des mesures supplémentaires pour faire face à la détresse financière

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a proposé, lundi 24 juillet, des normes sur les stablecoins. La mesure est en accord avec la régulation MiCA sur les cryptos. Cette dernière n’est pas encore effective. Mais une fois pleinement en vigueur, elle devrait régir ce pan du marché crypto.

Selon des précisions fournies par l’ABE, les normes additionnelles envisagées ciblent les émetteurs européens de stablecoins. En particulier, ceux disposant de réserves importantes liées à des produits dérivés ou à des obligations sécurisées.

La réglementation supplémentaire de l’ABE propose, en substance, de renforcer les prérogatives découlant de la MiCA. Cette dernière imposait déjà des exigences de capital ainsi qu’une supervision centralisée par l’UE.

La proposition normative de l’ABE va un peu plus loin. En plus de ces mesures, elle souhaite mettre en œuvre des règles prudentielles, en quelque sorte. Disposition couvrant « les stablecoins fortement liés au système financier ». Leur vocation, c’est de prévenir la potentielle détresse financière générée par l’interconnexion entre certains stablecoins et des cryptos, voire des institutions financières.

« La détresse financière d’un émetteur d’asset-referenced token (ART) ou d’e-money token (EMT) peut augmenter de manière significative la probabilité de détresse d’autres émetteurs de cryptoactifs ou d’autres institutions financières, étant donné le réseau d’obligations contractuelles dans lequel les émetteurs opèrent », indique l’ABE dans un document.

Pour prévenir ce risque, la mesure propose que les émetteurs de stablecoin se conforment « à des obligations supplémentaires ». Ce en confiant à l’ABE, non plus aux régulateurs nationaux, leur supervision partielle ou totale.

Entre autres contraintes envisagées, des tests de résistance supplémentaires. Mais aussi, la détention de fonds équivalant à 3 % au lieu des 2 % habituels, des réserves des émetteurs de stablecoins.

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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