76 groupes bancaires pointent l'angle mort du Clarity Act sur les rendements

Soixante-seize groupes bancaires, menés par l’American Bankers Association et l’Independent Community Bankers of America, ont exhorté lundi 13 juillet le Sénat à modifier le Clarity Act avant son vote. Ils pointent une « faille » de la section 404 qui permettrait aux plateformes de verser, au nom de la récompense, des rendements équivalents à des intérêts bancaires sur les stablecoins.

Une coalition bancaire inattendue frappe à la porte du Sénat

Un paradoxe mérite d’abord d’être souligné : ces groupes ne demandent pas le retrait du Clarity Act. Ils défendent, dans leur lettre du 13 juillet, « une innovation responsable » et un marché des actifs numériques encadré.

Leurs cibles ne sont ni les stablecoins ni leur principe, mais la mécanique des récompenses. Or, cette mécanique touche au cœur du métier bancaire, car les dépôts financent les crédits immobiliers, la finance agricole et le soutien aux petites entreprises.

Le GENIUS Act, déjà promulgué, interdit aux émetteurs de stablecoins de paiement de verser des intérêts ou un rendement pour la simple détention. La section 404 du Clarity Act examiné au Sénat élargit la règle aux prestataires de services et à leurs filiales. Elle interdit les paiements « équivalents sur le plan économique ou fonctionnel » à des intérêts bancaires.

Les banques y voient pourtant une porte dérobée : une plateforme pourrait ajouter une condition minime (transaction, fidélité) à une récompense indexée sur le solde, et prétendre alors à une logique « d’activité ». Le programme ressemblerait à du rendement passif, sans en porter le label.

La suppression de cette disposition est conforme à notre objectif commun de ne pas inciter à la détention passive de stablecoins de paiement pendant de longues périodes.

Le Sénat face à cinq modifications techniques

La coalition réclame cinq ajustements précis de la section 404, tous centrés sur la notion de « récompense ». Elle veut d’abord retirer le mot « solely » (uniquement), pour empêcher les plateformes de contourner l’interdiction en ajoutant une condition secondaire.

Elle propose ensuite de supprimer les références au « solde d’un stablecoin » et au « dépôt bancaire rémunéré », d’adopter un test « substantiellement similaire » à la place d’« équivalent », et d’effacer la sous-section qui autorise les récompenses calculées selon le solde, la durée ou l’ancienneté.

Cette dernière suppression pèse le plus. L’intérêt se calcule classiquement sur le principal et le temps. Reproduire ces variables permet de fabriquer un rendement qui se déguise en points, jetons ou avantages de fidélité.

Tim Scott, président de la commission bancaire, et John Thune, chef de la majorité, mènent la coordination pour un vote ciblé le 20 juillet, avant la suspension estivale. Le Sénat dispose de huit jours législatifs avant la pause du 7 août pour trancher.

Éthique et poids de Wall Street relancent la pression

Le débat dépasse la technique. Elizabeth Warren, sénatrice démocrate, a rappelé le 13 juillet que sans garde-fous éthiques, le Clarity Act faciliterait les profits de Donald Trump sur ses activités crypto.

Miles Jennings, directeur juridique d’a16z crypto, a rétorqué que le texte crée précisément de nouveaux garde-fous. Jamie Dimon, patron de JPMorgan, a pour sa part jugé que la loi pourrait laisser les plateformes offrir des rendements de type dépôt sans la surveillance bancaire correspondante.

En somme, le Clarity Act affronte désormais deux fronts. D’un côté, les banques exigent de colmater une faille technique de la section 404 avant le 7 août. De l’autre, les démocrates conditionnent leur voix à des règles d’éthique, tandis que Wall Street pèse pour des révisions.

Sans le ralliement de neuf sénateurs de l’opposition, le texte reste bloqué. La fenêtre de juillet est la dernière chance réelle d’une régulation crypto américaine avant les élections de mi-mandat.