CLARITY Act, le Sénat peut encore relancer le texte crypto mais le temps presse

Le CLARITY Act vient de rater son premier vote procédural au Sénat US. 49 voix pour et 50 contre, alors qu’il en fallait 60 afin d’ouvrir le débat. Les analystes crypto ne perdent cependant pas espoir. Selon eux, le projet de loi sur la régulation crypto US n’est pas officiellement mort. Le Capitole dispose encore de quelques semaines de session parlementaire pour le faire voter. De quoi tenir les investisseurs crypto en haleine !

CLARITY Act : un vote de procédure qui tue déjà l’espoir d’une régulation crypto rapide

Ce mardi 15 septembre 2026, le Sénat n’a pas voté sur le fond du CLARITY Act. Le scrutin portait surtout sur l’autorisation d’en débattre. Avec 40 voix pour et 50 contre, le texte H.R. 3633 reste donc bloqué avant même d’avoir été discuté sur le fond.

Ceux qui suivent les négociations de près s’accordent sur un point : le résultat n’est pas aussi surprenant. Avant le vote, les marchés prédictifs avaient même déjà anticipé le rejet de ce projet de loi crypto. Sur Polymarket par exemple, la probabilité de succès est passée de 83 % en février à seulement 13 % en août.

Le camp démocrate a voté en bloc contre l’avancée du texte, rejoint par trois républicains :

• Susan Collins ;
• Josh Hawley;
• Jerry Moran.

Deux indépendants ont fait de même : Angus King et Bernie Sanders. Par ailleurs, deux élus démocrates qui avaient pourtant soutenu le texte de loi crypto en commission bancaire en mai ont retourné leur veste au moment décisif. Il s’agit de Ruben Gallego (Arizona) et d’Angela Alsobrooks (Maryland).

Afin de défendre la position du parti démocrate, la sénatrice Elizabeth Warren a déclaré sur X :

Cet angle d’attaque centré sur l’éthique a bien évidemment pesé lourd dans les négociations finales.

Pourquoi la régulation crypto américaine bute-t-elle sur 126 concessions ?

La question mérite d’être posée : comment un texte crypto avec autant de compromis tel que le CLARITY Act peut-il encore échouer ? Réponse directe : parce que la confiance politique ne se négocie pas ligne par ligne, contrairement au texte de loi.

Les sénateurs républicains avaient pourtant intégré 126 changements réclamés par les démocrates avant le vote. Le paquet final comprenait un cadre éthique visant :

• le président ;
• le vice-président ;
• les membres du Congrès ;
• les juges fédéraux.

S’ajoutent à cela :

• un droit d’application confié aux procureurs généraux des États ;
• des protections pour les développeurs non-custodiaux, les mineurs crypto et les validateurs ;
• un mécanisme Trésor censé empêcher les rendements sur stablecoins de vider les dépôts des petites banques.

Les démocrates ont fait une contre-offre lundi soir. Les républicains l’ont cependant rejetée mardi matin. Résultat : retour à la case départ, malgré des mois d’allers-retours.

Autre détail marquant : le retour de Mitch McConnell, 84 ans, après trois mois d’absence en raison d’une chute et d’une hospitalisation en juin. Le sénateur du Kentucky a voté pour l’avancée du texte. Un geste politique fort puisque les républicains ne détiennent que 53 sièges au Sénat. Ils dépendent donc mécaniquement des voix démocrates pour atteindre 60.

Régulation US : le geste de Tillis ouvre une porte, sans apporter les voix

Thom Tillis, sénateur républicain de Caroline du Nord, a voté contre le projet de loi crypto CLARITY Act afin de pouvoir demander un réexamen. Il a déposé cette motion à 15 h 01, selon le service de presse du Sénat. Ce détail change donc la lecture du scrutin : son vote négatif répondait à une logique procédurale.

En effet, la demande de réexamen permet d’envisager une nouvelle tentative. Cependant, elle ne prouve ni l’existence d’une coalition suffisante ni la fixation d’un nouveau vote.

Ainsi, le CLARITY Act reste techniquement vivant. Il conserve sa place au calendrier, sous le numéro 423. Ce qui permet au leader de la majorité John Thune de retenter un vote de clôture à tout moment. D’ailleurs, une session parlementaire de transition après les élections de mi-mandat reste théoriquement possible. Toutefois, elle s’annonce chargée : budget, dossiers en attente et les mêmes tensions qui ont fait couler le texte mardi.

Si rien n’aboutit avant la fin du 119ᵉ Congrès, tout repartira à zéro en janvier 2027 :

• nouvelle présentation du texte ;
• nouveau passage en commission ;
• nouvelle coalition à reconstruire au Sénat.

En attendant, la SEC et la CFTC continuent d’opérer sous le cadre légal existant. Ces régulateurs crypto US poursuivent chacun leur propre agenda réglementaire sur les actifs numériques. Le GENIUS Act, quant à lui, reste totalement inchangé. Décryptage : la régulation crypto américaine avance en ordre dispersé plutôt que par un texte unique et cohérent.

Dans la foulée du vote, le cours du bitcoin est repassé sous la barre des 76 000 $. Ce qui efface les gains de la veille. Pire encore, la cryptomonnaie phare frôle un plus bas de près de quatre semaines.

En tout cas, une chose est sûre : la régulation crypto aux États-Unis traverse actuellement sa zone de turbulence la plus critique. Si le Sénat rate cette fenêtre d’opportunité, l’innovation s’installera définitivement hors des États-Unis. Surtout, l’industrie crypto US devra composer encore longtemps avec un patchwork de règles et d’incertitude.