CLARITY Act, le vote décisif sur la régulation crypto a lieu ce mardi

Le Sénat américain doit voter ce mardi 15 septembre à 14 h 15, heure de Washington, soit 20 h 15 à Paris, sur l’avancée du CLARITY Act, présenté comme un texte majeur visant à établir un cadre global pour les marchés crypto aux États-Unis. Ce vote procédural nécessite 60 voix pour permettre au projet de poursuivre son parcours législatif. Les républicains, qui disposent de 53 sièges au Sénat, devront donc obtenir le soutien de plusieurs démocrates ou indépendants. Un échec compromettrait fortement l’adoption du texte avant la fin de 2026. 

Il manque au moins sept voix démocrates à John Thune

Le Sénat n’a jamais voté en séance plénière un texte d’ensemble sur les marchés crypto, quatorze mois après le feu vert de la Chambre (294-134) et quatre mois après celui de la commission bancaire (15-9). Alors que les républicains jouent leur dernière carte, le scrutin ne porte pas sur le fond mais sur la clôture, la procédure qui met fin à l’obstruction et autorise le débat.

Avec 53 sièges sur 100, le chef de la majorité John Thune doit arracher au moins sept voix démocrates, davantage si les siens font défection. Ruben Gallego et Angela Alsobrooks, seuls démocrates à l’avoir soutenu en commission, ne suffisent pas.

Sans 60 voix, le texte n’a quasiment aucune chance de revenir avant les midterms de novembre 2026, et la prochaine législature repartirait de zéro.

Éthique, développeurs, stablecoins : Le prix du compromis

Publié dimanche soir, le texte final intègre 126 modifications réclamées par les démocrates, présentées comme leur « dernière et meilleure offre ». Le volet éthique en reprend environ 80 % du contre-projet des sénateurs Thom Tillis et Ruben Gallego. 

Donald Trump aurait accepté de céder ses intérêts crypto ou de les placer dans une fiducie aveugle, un véhicule géré par un mandataire indépendant sans que l’élu garde la main, selon TheStreet. Chuck Schumer a réuni son caucus dans la foulée.

Le compromis a un revers. Le Blockchain Regulatory Certainty Act, qui empêchait d’assimiler un développeur de logiciels libres à une entreprise de transmission d’argent, ne couvre plus que les poursuites civiles. Les républicains ont retiré le bouclier pénal de la section 1960, celle qui a frappé Tornado Cash et Samourai Wallet.

Un circuit breaker permettrait au secrétaire au Trésor Scott Bessent de restreindre certaines récompenses sur les stablecoins si les dépôts des banques communautaires migraient massivement vers eux, pour dix-huit mois maximum. Le mécanisme prolonge le GENIUS Act, la loi de 2025 qui régit l’émission de ces actifs adossés au dollar.

Le marché crypto ne croit pas encore au dénouement

Coinbase et Circle, émetteur de l’USDC, sortiraient renforcés d’un cadre fédéral clair après des années de régulation par la poursuite. Le sentiment retail restait « extrêmement baissier » sur CRCL et « baissier » sur COIN sur Stocktwits à la veille du vote, alors que les parieurs de Kalshi et Polymarket relevaient la probabilité d’une avancée du texte.

Un « oui » ne serait qu’un début : le texte devrait être débattu, amendé, puis concilié avec la Chambre. Un « non » maintiendrait le statu quo juridictionnel entre la SEC et la CFTC, alors que l’Union européenne applique MiCA depuis 2024.

Le verdict tombera dans une semaine déjà chargée : le bitcoin aborde la semaine de la Fed avec un marché nettement moins exposé, de quoi amortir un rejet comme tempérer un feu vert. L’enjeu dépasse le cours du jour : sans CLARITY Act, le sort américain du secteur restera suspendu aux régulateurs et aux juges jusqu’après les midterms.